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Doctrine
📝L'obligation de compliance en matière de cybersécurité : un tissu d'exigences comportementales pour protéger le Système, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
📝Des obligations d'information en matière de droits de l'homme et d'environnement au devoir de vigilance, in 🕴️B. Lecourt (dir.), 📗Le devoir européen de vigilance
22 mai 2018
Expérience de compliance : mener un audit envrionnement
Le juge administratif et la compliance
Compliance et régulation financière : le rôle de l'Autorité des marchés financiers
22 février 2018
Affaire Generali : la Cour de cassation précise les caractéristiques de l'obligation
L'efficacité des programmes de compliance : l'exemple du droit de la concurrence
20 octobre 2016
📝Droits de l'homme au travail, urbi et orbi
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 31 mars 2021 )
📝L'arbitrage au service de la lutte contre la violation des droits de la personne humaine par les entreprises, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.) 📕La juridictionnalisation de la Compliance
15 mars 2023
📝Data Protection Law in the Digital Economy Confronted to Monumental Goals, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Monumental Goals