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22 mai 2017
Blog
La nouvelle édition de l'Intro au Droit de Rémy Cabrillac est sortie : toujours aussi clair, construit, concis
23 juillet 2015
La personne entre le droit et l’économie
Bibliographie spécifique : L'animal comme personne
8 février 2024
Doctrine
📝Pour une justice pénale négociée plus équitable, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
14 mars 2005
Conférences
Le couple ex ante / ex post, justification d'un droit propre et spécifique de la régulation, in "Ex ante versus Ex post"
31 août 2020
03. Décrets, réglements et arrêtés
Décret du 31 août 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Pôle d'expertise de la régulation numérique ».
27 septembre 2020
Interviews
"plus le monde est dérégulé, et plus on a besoin de régulation"
24 novembre 2017
Données à caractère personnel et communication publique . Règlement (UE) 2016/79 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
2 février 1945
Ordonnances
Ordonnance du 2 février 1945, relative à l'enfance délinquante
13 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Pourquoi la décision du conseil constitutionnel français du 7 août 2020 à propos des auteurs d'actes terroristes est si intéressante pour le Droit pénal et le Droit de la Compliance? (Why the decision of the French Constitutional Council of 7.08.2020 about authors of terrorist offences is so informative for Compliance & Criminal Law)
4 décembre 2019
Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.)
Décision de la Commission des Sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers du 4 décembre 2019, Morgan Stanley international
