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12 octobre 2010
Doctrine
Du souverain juge au juge souverain
5 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Parce qu'il est Ex Ante, le Droit de la Compliance est seul adéquat pour lutter contre les discours de haine dans l'espace numérique
7 octobre 2019
06.1. Textes de l'Union Européenne
Directive 2019/78 (UE) du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 7 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union
14 décembre 2022
🏛️Directive (UE) 2022/2464, du 14 décembre 2022, en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive - CSRD)
8 septembre 2024
droit illustré
Un martyr au service du Droit et de la Justice, caché sous un titre d'un quelconque thriller : 🎬𝑴𝒆𝒏𝒂𝒄𝒆 𝒂𝒖 𝒔𝒐𝒎𝒎𝒆𝒕
1 juillet 2019
Blog
Trancher et dire que le propriétaire victime d'un dommage causé par le syndicat des copropriétaires doit ensuite payer sa part du paiement en tant de co-propriétaire, admettons ; mais dire que la question n'était pas "sérieuse" et que la QPC ne devait pas être transmise, Non
23 octobre 2002
Publications
Droit du travail et droit des sociétés : l’unité de la régulation des pouvoirs dans l’entreprise, in "Regards croisés sur le droit social"
13 septembre 2010
Droit et Economie, in "Regards sur le droit"
2 juin 2022
📝La rédaction des clauses d'application du devoir de vigilance par les Global Lawyers : l'exemple des clauses de flow-Down
20 novembre 1996
L’hypothèse d’un droit général de sortie des minoritaires, in "La finalité du pouvoir dans les sociétés cotées"
