Résultats de la recherche (4599 fiches)

2 février 1945

Ordonnances

Ordonnance du 2 février 1945, relative à l'enfance délinquante

13 août 2020

Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation

Pourquoi la décision du conseil constitutionnel français du 7 août 2020 à propos des auteurs d'actes terroristes est si intéressante pour le Droit pénal et le Droit de la Compliance? (Why the decision of the French Constitutional Council of 7.08.2020 about authors of terrorist offences is so informative for Compliance & Criminal Law)

24 novembre 2017

Doctrine

Données à caractère personnel et communication publique . Règlement (UE) 2016/79 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

4 décembre 2019

Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.)

Décision de la Commission des Sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers du 4 décembre 2019, Morgan Stanley international

2 mars 2021

08. Juridictions du fond

Arrêt Oxfam France, Notre Affaire à tous, Fondation pour la Nature et l’Homme et Greenpeace France du 3 février 2021

15 juillet 2020

Doctrine

Points d'ancrage de la cartographie des risques dans le système juridique, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), "Les outils de Compliance"

31 mars 2016

Conférences

Comment réguler les discours de haine dans l'espace numérique ?, à propos de "Pour en finir avec Mein Kampf et combattre la haine sur Internet"

4 novembre 2009

Doctrine

Conformité réglementaire et performance de l'entreprise : la vision des acteurs (regards croisés de directeurs juridiques et de compliance officers)

13 mai 2003

02. Cour de cassation

Arrêt du 13 mai 2003

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )

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E.2. Participation à des publications collectives non-juridiques (30)

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