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28 juin 2022
Base Documentaire
📓 La diligence des sociétés transnationales en matière de droits fondamentaux : étude de droit français et de droit anglais (devoir de vigilance et duty of care)
10 juin 2009
Doctrine
📝 La saisine du juge, in 📗Mélanges en l'honneur du doyen Georges Wiederkehr, De code en code
30 janvier 2015
Participation à des jurys de thèses
🪑🪑🪑participation au jury de soutenance par Wilfried Bigenwald de sa thèse : 📓La responsabilité des ordres professionnels du fait de leurs membres : fondement et régime
3 juillet 2015
02. Cour de cassation
Arrêt du 3 juillet 2015, M. Dominique X. c/ Procureur général près la Cour d'appel de Rennes
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Conseils méthodologiques pour l'exercice de dissertation juridique
4 juin 2018
La protection des données personnelles. À propos de l'entrée en vigueur du règlement général de protection des données.
1 janvier 2018
L'autorité garante de la concurrence et du marché sanctionne les géants de l'audit financier pour violation de l'article 101 TFUE
22 juin 2005
Publications
Régulation et droit des sociétés. De l'article 1832 du Code civil à la protection du marché de l'investissement
4 février 2014
8. Code monétaire et financier
L 511-47
23 juillet 2015
La personne entre le droit et l’économie
Bibliographie spécifique : L'animal comme personne
