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2 décembre 2020
Droit de la Compliance
Résoudre en s'amusant: un cas pratique en Droit de la Compliance
2 décembre 2013
Publications
Quelle (s) autorité s) de régulation pour les marchés de matières premières agricoles ?
7 septembre 2019
Blog
Les algorithmes qui écrivent pour nous les notes de bas de pages ... ; est-ce ainsi que l'on doit "procéder" ?
22 janvier 2024
Doctrine
📝Le tribunal judiciaire de Paris livre sa première interprétation de la loi relative au devoir de vigilance
6 juillet 2023
08. Juridictions du fond
🏛️Ordonnance du juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de Paris du 6 juillet 2023, TotalÉnergies
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 20 octobre 2010 )
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3. Chronique tous les quatre mois Droit de la régulation, en collaboration avec Jean-Marie Cotteret, Michel Germain, Marc de Monsembernard, Lucien Rapp
10 juillet 2023
📝Directive vigilance des entreprises en matière de durabilité. À propos de la proposition ambitieuse du Parlement européen
11 février 2016
02. Lois
Ordonnnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Mise à jour : 29 mars 2011 (Rédaction initiale : 31 décembre 2008 )
VI. Philosophie, Sociologie et Logique Juridique
11 - Publication - Sociologie du Droit
28 juin 2022
Base Documentaire
📓 La diligence des sociétés transnationales en matière de droits fondamentaux : étude de droit français et de droit anglais (devoir de vigilance et duty of care)
