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5 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Parce qu'il est Ex Ante, le Droit de la Compliance est seul adéquat pour lutter contre les discours de haine dans l'espace numérique
23 janvier 2019
Interviews
Participation à la table-ronde : De la responsabilité pénale des personnes morales à celle des dirigeants, vers une mutation du droit pénal
31 décembre 2020
News
Sur LinkedIn, un aperçu d'activité, entre le 30 novembre entre le 11 décembre 2020, autour de la Compliance
26 novembre 2010
Doctrine
La summa divisio droit privé - droit public et le droit de l'Union européenne : une question pour qui ? une question pour quoi ?
12 mai 2004
Publications
Les biens d’humanité, débouché de la querelle entre marché et patrimoine, in "Propriété intellectuelle et mondialisation"
24 février 2024
🎥Compliance et gouvernance (exemple d'un groupe bancaire), interview de 🕴️Jacques Beyssade par Marie-Anne Frison-Roche, 🎬série entretiens sur le Droit de la Compliance, in 📺Fenêtres ouvertes sur la gestion
17 janvier 2024
📝La réception des alertes par l'avocat, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
📝La défense des personnes physiques dans les enquêtes internes, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
25 janvier 2010
Conférences
Les Cours suprêmes en matière économique : perspectives d'avenir, in "Le rôle des Cours suprêmes en matière économique"
5 mai 2015
📝Face à l'insoutenable : les ressources du droit de la responsabilité, in A. Supiot et M. Delmas-Marty (dir.), 📗Prendre la responsabilité au sérieux