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29 janvier 2001
Publications
📝Le droit de la régulation
4 février 2014
Doctrine
Le droit des affaires d'aujourd'hui à demain. Regards français et étrangers en hommage à Yves Chaput
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 25 mai 2012 )
Jurisprudence
Schéma du cheminement du pourvoi en cassation
Schéma de l'organisation judiciaire
7 février 2014
Tribunal constitutionnel allemand (Cour de Karlsruhe)
Arrêt du 7 février 2014
15 avril 2020
Facebook, le coronavirus et la Compliance
Enseignements antérieurs
Enseignements antérieurs, délivrés à Sciences po (Paris) : en poste depuis 2001
1 septembre 2016
05.1. CEDH
Arrêt de la Cinquième Section, X.. et Y. c/France (impartialité de l'AMF)
Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
16. LE DROIT DE LA REGULATION : QUESTIONS D’ACTUALITE
20 septembre 2004
Participation à des jurys de thèses
Thèse d'Elzéar Sabran-Pontevès : 📓Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur
