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20 novembre 1991
02. Cour de cassation
Arrêt du 20 novembre 1991
12 avril 2016
Soft Law
Le droit d'alerte: signaler, traiter, protéger
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 621-7
14 février 2007
Doctrine
La crédibilité de la gestion des comptes des entreprises: le droit français, in " La sécurité financière"
5 avril 2025
Base Documentaire
📻Peut-on faire de la politique avec les nombres ?
16 mai 1995
Conférences
Le juge dans la cité, aspects sociologiques
11 décembre 2014
Textes
La défaillance des établissements de crédit et le recours au juge
5 avril 1995
📗Le juste et le vrai. Etudes sur l'objectivité des valeurs et de la connaissance
17 mars 2021
📓Rapport sur les droits de la défense des personnes physiques dans l’enquête interne
24 mai 2022
📜Document-cadre du 24 mai 2022 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence
