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Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 25 mai 2012 )
Jurisprudence
Schéma de l'organisation judiciaire
7 février 2014
Tribunal constitutionnel allemand (Cour de Karlsruhe)
Arrêt du 7 février 2014
14 décembre 1994
Conférences
La réglementation est-elle concevable dans une société concurrentielle ? (à propos de l'effectivité de la réglementation sur les délais de paiement)
8 mai 2019
Doctrine
Assises juridiques de la consommation, de la distribution et de la compliance
Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
16. LE DROIT DE LA REGULATION : QUESTIONS D’ACTUALITE
29 août 2016
Base Documentaire
Les sources constitutionnelles du droit administratif. Introduction au droit public
1 avril 2008
La notion même de Régulation des marchés électriques, in "Les régulateurs de marchés"
1 septembre 2016
05.1. CEDH
Arrêt de la Cinquième Section, X.. et Y. c/France (impartialité de l'AMF)
13 novembre 2014
Les conditions générales d'utilisation sur l'Internet. Nouvelles règlementations de droit privé ?
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
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E.2. Participation à des publications collectives non-juridiques (30)
