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3 juillet 2018
Doctrine
📕Mélanges en l'honneur de Philippe Neau-Leduc. Le juriste dans la cité
10 mai 2001
Conférences
La régulation dans la Loi sur les Nouvelles Régulations Économiques
Mise à jour : 9 décembre 2013 (Rédaction initiale : 9 décembre 2013 )
Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
Plan du cours, réajusté en fonction des modifications intervenues au cours du semestre
2 octobre 2025
📝La loi, source de l’Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
19 novembre 2012
Publications
📝 Regole, fiducia e sviluppo economico
4 février 2014
Le droit des affaires d'aujourd'hui à demain. Regards français et étrangers en hommage à Yves Chaput
4 juin 2004
L’évolution de la justice sur les trente dernières années
25 mars 1998
Les questions des prochaines régulations sectorielles en France
9 mars 2006
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la "Commission Canivet" sur Les présidents de juridictions
2 septembre 2014
Cour européenne des droits de l'homme : vers la libéralisation de la GPA
