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4 juin 2018
Doctrine
La protection des données personnelles. À propos de l'entrée en vigueur du règlement général de protection des données.
24 novembre 2003
Conférences
Le droit et l’économie dans la régulation des marchés
24 octobre 2003
Analyse des nouvelles dispositions sur le contrôle des comptes
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L. 321-2
11 mai 2000
Rapport de synthèse, in "Le droit et la sécurité"
📝De l’abdication de la Loi, in 📙Les métamorphoses de la loi
14 juin 1994
Publications
Les principes originels du droit de la concurrence déloyale et du parasitisme
15 mars 2004
Etude de cas de contrats dans les systèmes de régulation électrique
22 juillet 2002
Les enseignements de l'ouverture à la concurrence du secteur énergétique (co-dir.)
3 avril 1998
Incidence de la qualification juridique de l’autorité de marché sur les principes généraux de procédure
