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Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L. 532-1
21 novembre 2014
Conférences
Plan : Analyse de la distribution en gros du médicament entre concurrence et régulation - PLAN -
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
I.2. Conférences à l'étranger
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Juge
Mise à jour : 28 février 2011 (Rédaction initiale : 10 janvier 2011 )
K.1 Auditions par des commissions et organismes publics
9. Audition par le Sénateur Patrice Gélard, rapporteur de la Commissions des Lois, sur le projet de loi organique relatif au défenseur des droits, Paris, 28 avril 2010.
3 mai 2021
Compliance : sur le vif
Quand c'est le juge de première instance qui instaure la règle générale de Régulation et de Compliance : le cas Epic Game / Apple
24 mai 2024
🎤Synthèse, in 🧮Concurrence : les enjeux de la Compliance
Mise à jour : 29 septembre 2013 (Rédaction initiale : 18 septembre 2013 )
Figures
BADINTER, Robert
4 novembre 1950
06.2. Convention Européenne des Droits de l'Homme
Article 6
Action en justice
