Résultats de la recherche (3708 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
2 décembre 2017
Blog
Cas pratique sur le consentement : un tatouage peut-il être l'expression juridiquement opposable d'un consentement ?
1 décembre 2017
Droits sectoriels de la Régulation
École d'Affaires publiques : Droits sectoriels de la Régulation
4 octobre 2017
Publications
📝Du Droit de la Régulation au Droit de la Compliance, in 📕Régulation, Supervision, Compliance
11 avril 2017
Organiser la vente des virginités, est-ce juridiquement condamnable ?
21 juillet 2018
📝 Le Droit de la Compliance au-delà du Droit de la Régulation
Mise à jour : 6 juin 2018 (Rédaction initiale : 2 mars 2018 )
Toute peine doit se justifier : la cour d'assises ne fait pas exception, comme l'affirme la décision Ousmane K. du 2 mars 2018 du Conseil constitutionnel
25 novembre 2020
Droit commun de la Régulation
plan de la leçon 7 : Droit de propriété et Régulation
20 octobre 2020
Conférences
Convergence entre Droit de la Compliance et Projet Européen, in "La Compliance et l'Etat de Droit européen"
23 décembre 2015
Les différentes natures de l'ordre public économique, in "L'ordre public"
2 novembre 2015
Droit et Marché : évolution, in "Droit et Marché"
