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3 octobre 2013
Conférences
Modération du colloque "Etats Généraux des Ordres"
20 novembre 1999
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Christophe Samper : 📓La place du droit pénal dans le droit économique
6 novembre 1999
Doctrine
📝Brèves notes sur le contrat-organisation, in 📙L'avenir du Droit
23 juin 2019
JoRC
Le 18 juin 2019, lors de ses rencontres avec le secteur bancaire, l'Organe Unique de Résolution ditt à celui-ci ce qu'il attend de lui (et de ses Régulateurs) pour l'efficacité de la Résolution bancaire
4 juin 2013
📗Le droit souple
21 avril 2021
📝Souveraineté des données et Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
31 août 2011
Publications
Régulation et innovation sont-elles compatibles ?, in "Croissance, innovation, régulation"
13 avril 2011
Regulation versus Competition
22 mai 2017
Blog
La nouvelle édition de l'Intro au Droit de Rémy Cabrillac est sortie : toujours aussi clair, construit, concis
2 décembre 2011
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 2 décembre 2011, Banque populaire Côte d'Azur (Pouvoir disciplinaire de la Commission bancaire)
