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11 mai 2023
Soft Law
📜Présentation des référentiels étrangers promouvant l'intégrité dans la vie des affaires
9 novembre 2023
05. CJCE - CJUE
🏛️Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 novembre 2023, Google Ireland
5 avril 1995
Doctrine
📗Le juste et le vrai. Etudes sur l'objectivité des valeurs et de la connaissance
28 avril 2025
📓Préparer la Cour de cassation de demain. Cour de cassation et intelligence artificielle
10 mars 2022
Conférences
🎥Secret professionnel : spirale d'une importance accrue et d'un affaiblissement fulgurant dans l'espace numérique, in 📅 Secret professionnel et indépendance : deux leviers, garantis de l'efficacité et de la confiance envers les professions réglementées
11 décembre 2014
Textes
La défaillance des établissements de crédit et le recours au juge
7 septembre 2022
📝La proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
15 février 2024
📝Les autorités administratives indépendantes et les sources du droit des affaires : l’exemple de l’Autorité de la concurrence
29 février 2024
📝Compliance et droits de la défense : toujours pour le respect des droits humains, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
30 juin 2014
📙Introduction au droit
