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24 octobre 2019
05.1. CEDH
Arrêt du 24 octobre 2019, Carrefour France c. France
3 juillet 2018
Doctrine
📝Les lanceurs d'alerte, in 📕Études en l'honneur de Philippe Neau-Leduc, Le juriste dans la cité
17 janvier 2024
📝L’enquête interne au cœur des enjeux de conformité et de justice négociée : analyse de la position de l'AFA et du PNF, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
18 décembre 2019
Publications
Le maniement de la propriété intellectuelle comme outil de régulation et de compliance, in "Les Grands Arrêts de la propriété intellectuelle"
1 janvier 2002
📝ICANN et la gouvernance d'internet. La coordination technique comme levier d'une politique publique mondiale
4 septembre 2025
📝Contrainte légale et stratégie des entreprises en matière de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
30 août 2019
L'avocat en entreprise enfin pour demain ?
7 mars 2018
Multiplication et renouvellement des sources du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966
24 novembre 2017
Audits logiciels et conformité digitale
31 octobre 2017
Impartialité et justice consulaire
