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11 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Face au blanchiment d'argent, quelle temporalité est-elle la plus efficace? L'Ex Ante ou l'Ex Post? (Le cas BIL) (Against money laundering, what time matters? Does it work, between ExAnte and ExPost? (BIL case)
31 mai 2018
Conférences
La garde de l’unité de la personne dans un système a-moral, in "Droit & Ethique"
9 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de la leçon n°2
Doctrine
📝Combinaison des CRPC et des CJIP : le cas particulier des affaires de fraude fiscale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche &🕴️ M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et Droits de la défense - Enquête interne, CIIP, CRPC
📝Le devoir de vigilance est-il soluble dans le droit des contrats publics ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Compliance et contrat
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Compliance (conformité)
8 décembre 2014
Publications
Les trois Noël de la Responsabilité Sociale de l'Entreprise (droit français et de l'Union européenne)
21 novembre 2024
🎥Synthèse, in 🧮Dans l’espace de justice, les pratiques juridictionnelles au service du futur
1 septembre 2022
📝Les "Buts Monumentaux" perçus par l'entreprise. L'exemple d'Enedis, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
29 septembre 2021
📗Défendre les libertés publiques. Mélanges en l'honneur de Patrick Wachsmann
