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5 avril 1948
Doctrine
📔Principes d'une réalisation méthodique du droit privé. La théorie des éléments générateurs des droits subjectifs
6 novembre 2014
Publications
📝L'impossibilité de réguler l'illicite : la convention de maternité de substitution
📗Ce que l'égalité veut dire
26 juin 2025
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️ J.B. Racine, 🕴️ F. Siiriairnen, 🕴️ S. Menétrey, 📕Droit du commerce international (4ième éd.)
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Accès
16 septembre 2020
Droit commun de la Régulation
Cours MAFR 2020 Droit commun de la Régulation. Leçon n°1: Le symptôme du Droit de la Régulation : le Régulateur
25 novembre 2020
plan de la leçon 7 : Droit de propriété et Régulation
21 septembre 2023
📝CJIP avec Technip: peut-on garder les mains propres dans le pétrole ?
Droit pénal
14 septembre 2017
Conférences
Forces et enjeux des principes coopératifs -perspectives internationales, in "Planète coopérative"
