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19 janvier 2016
Conférences
Anéantissement du droit des femmes par la perspective de "légalisation" de la GPA, in "Mères-porteuses et GPA. Faits et effets"
20 février 2020
Cour d'appel de Paris
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 20 février 2020, X c/SA AL KHALIJI FRANCE
25 janvier 2005
Publications
📝Arbitrage et droit de la régulation, in 📕Les risques de régulation
2 décembre 1941
02. Cour de cassation
Arrêt du 2 décembre 1941, Franck
21 mars 2019
Doctrine
📗Mondialisation ou globalisation ? Les leçons de Simone Weil
16 août 1790
02. Lois
Lois des 16 et 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire
11 janvier 2001
Compte-rendu de l'ouvrage "Le droit dans l'action économique"
31 août 2011
Régulation et innovation sont-elles compatibles ?, in "Croissance, innovation, régulation"
24 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Le contrôle par le régulateur des plans d'investissement des gestionnaires d'infrastructures essentielles: l'exemple du réseau électrique et la notion de "doctrine" (The control by regulator of the essential infrastructure manager's investment plan: example of electric network and the notion of "doctrine")
La réparation du préjudice économique et financier par les juridictions pénales
