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12 octobre 2010
Doctrine
Du souverain juge au juge souverain
13 mai 2003
02. Cour de cassation
Arrêt du 13 mai 2003
11 mai 2015
La régulation comme processus d'institutionnalisation. Les agences sanitaires en France et en Europe, in "Normes, institutions & régulations publiques"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Energie
2 février 1945
Ordonnances
Ordonnance du 2 février 1945, relative à l'enfance délinquante
26 mars 2024
📗Reading the Constitution: Why I Chose Pragmatism, Not Textualism (Lire la constitution : Pourquoi j'ai choisi le pragmatisme et non le textualisme)
17 novembre 2011
Conférences
Participation à la table ronde : Climat économique tendu, marchés financiers en berne, raréfaction des sources de financement : quelles perspectives pour les fusions-acquisitions ?
12 juillet 2017
04. Ordonnances
Ordonnance du 12 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d'information à la charge des sociétés
17 octobre 2003
Quel rôle et quel statut pour le commissaire aux comptes dans la nouvelle donne du droit des sociétés et du droit financier ?
18 juin 1995
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "L'échange des consentements. La remise en cause des principes de droit civil par le droit des affaires"
