Résultats de la recherche (4613 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
24 mars 2021
Doctrine
Le Droit des affaires, instrument de gestion et de sortie de crise. Les entreprises à l'épreuve de la pandémie
7 novembre 2000
02. Cour de cassation
Arrêt du 7 novembre 2000
8 décembre 2020
📝La propriété, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
2 décembre 1941
Arrêt du 2 décembre 1941, Franck
25 janvier 2005
Publications
📝Arbitrage et droit de la régulation, in 📕Les risques de régulation
16 août 1790
02. Lois
Lois des 16 et 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire
21 mars 2019
📗Mondialisation ou globalisation ? Les leçons de Simone Weil
11 janvier 2001
Compte-rendu de l'ouvrage "Le droit dans l'action économique"
31 août 2011
Régulation et innovation sont-elles compatibles ?, in "Croissance, innovation, régulation"
19 janvier 2016
Conférences
Anéantissement du droit des femmes par la perspective de "légalisation" de la GPA, in "Mères-porteuses et GPA. Faits et effets"
