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11 décembre 1992
02. Cour de cassation
2 arrêts du 11 décembre 1992, René X ; Marc Y
1 décembre 2019
Doctrine
📝Le principe de proportionnalité à l’épreuve de la liberté d’expression numérique
18 juin 2024
08. Juridictions du fond
🏛️Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 18 juin 2024, TotalEnergies
18 septembre 2024
📝Responsabilité sociale et environnementale des entreprises multinationales : le devoir de diligence et la protection de l’environnement
24 novembre 2017
Réseaux contre plates-formes : la distribution sélective à l'épreuve de l'internet
3 juillet 2018
📝Les lanceurs d'alerte, in 📕Études en l'honneur de Philippe Neau-Leduc, Le juriste dans la cité
🏛️Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 18 juin 2024, EDF
30 avril 2025
Publications
📝La Vigilance, pointe avancée et part totale de l’Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
🏛️Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 18 juin 2024, Suez
16 août 2021
🚧Conforter le juge et l'avocat pour imposer le Droit de la Compliance comme caractéristique de l'État de Droit
