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Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
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F.1.a) Monographies publiées dans la presse ou des ouvrages juridiques entre 1992 et 1995
7 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Si le Droit de la Compliance donne des pouvoirs aux opérateurs numériques cruciaux, c'est pour qu'ils remplissent leurs obligations légales
Doctrine
📝Obligation de Compliance et droits humains, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
30 octobre 2012
Conférences
La méthode du transfert du pouvoir normatif autonome en Nouvelle-Calédonie, ou l’articulation entre deux sous-ensembles de cultures juridiques hétérogènes.
2 décembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Douzième leçon : Les droits fondamentaux
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Risque systémique
26 septembre 2024
Publications
📝Le contentieux systémique
26 novembre 2015
Boucherie du 13 novembre 2015 / Droit
4 février 2014
8. Code monétaire et financier
L 511-47
Crise
