Résultats de la recherche (3073 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
22 mai 2018
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
📕Compliance : Entreprise, Régulateur, Juge
5 octobre 2023
Doctrine
📝Les abus de la pornographie. Sanction et prévention par la nullité du contrat
5 décembre 2018
📝Brefs regards sur 60 ans de politique européenne de concurrence
18 juin 2024
08. Juridictions du fond
🏛️Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 18 juin 2024, Suez
15 mars 2023
Conférences
🎤Pourquoi le Droit de la Compliance
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
None
D. RAPPORTS ET MISSIONS SCIENTIFIQUES (21)
2 mai 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Leçon n°11 : La construction juridique de l'Europe bancaire et de l'Europe des marchés de capitaux
14 mars 2024
📗Fondements romains du droit
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Monopole économiquement naturel
17 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 L'Autorité de la concurrence pratique aussi des sortes de convention d'intérêt public : exemple du communiqué du 3 juin 2021 de l'ADLC sur Facebook