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1 septembre 2022
Doctrine
📝Compliance et Souveraineté : relation ambigües, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
22 novembre 2013
Conférences
Les décisions des juges et des régulateurs favorisent-elles la compétitivités des entreprises françaises ? in La compétitivité de la règle de droit
18 avril 2012
📗Essai sur la notion d'obligation en droit privé
10 février 2012
Soft Law
📜Document-cadre du 10 février 2022 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Check and balance
10 mars 2018
Blog
Le discours du "Don" conduit au libéralisme sans "tabou" et éloigne de la solidarité, solidarité humaine dont nous avons absolument besoin
12 mai 2016
Droit et Littérature, Littérature et Droit
Droit et Littérature. Littérature et Droit : Florilège de livres et de thèmes parmi lesquels choisir pour faire un expose
9 novembre 2011
Les conséquences institutionnelles sur les relations entre les régulateurs d'une régulation conçue par les finalités, in "Le rôle des régulateurs sectoriels"
1 mars 2023
📝Le DMA, nouveau droit ou renouveau des droits de la concurrence ?
But
