Résultats de la recherche (4608 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
4 avril 2023
Doctrine
📝La loi sur le devoir de vigilance rendue ineffective par le juge
14 janvier 2026
📝Donald Trump est-il totalement fou ? Sur le pouvoir délirant de la Maison-Blanche
16 octobre 2014
Blog
Le 1er octobre 2014, la Première Chambre civile de la Cour de cassation rappelle au juge qu'il a le devoir de relever d'office le caractère illicite d'une clause abusive
12 juin 2025
01. Conseil constitutionnel
Décision n° 2025-885 DC du 12 juin 2025, Loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
5 septembre 2017
Loi "Sapin 2" et devoir de vigilance : l'entreprise face aux nouveaux défis de la compliance
19 décembre 2013
La "main invisible" et le droit économique. Retour sur Adam Smith et certaines de ses intuitions
Faire la morale aux robots. Une introduction à l'éthique des algorithmes
29 septembre 2014
Base Documentaire
La défaillance des établissements de crédit et le recours au juge
22 décembre 2020
Juridictions étrangères diverses
🏛️Jugement de la Cour Suprême de Norvège du 22 décembre 2020, People v Arctic Oil
9 novembre 2000
Publications
La victoire du citoyen-client, in "Services publics et marché : l’ère des régulateurs"
