Résultats de la recherche (4599 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
19 décembre 2013
Doctrine
La "main invisible" et le droit économique. Retour sur Adam Smith et certaines de ses intuitions
Faire la morale aux robots. Une introduction à l'éthique des algorithmes
29 septembre 2014
Base Documentaire
La défaillance des établissements de crédit et le recours au juge
22 décembre 2020
Juridictions étrangères diverses
🏛️Jugement de la Cour Suprême de Norvège du 22 décembre 2020, People v Arctic Oil
9 novembre 2000
Publications
La victoire du citoyen-client, in "Services publics et marché : l’ère des régulateurs"
17 septembre 2003
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par le Conseil Economique et Social : La judiciarisation de l’économie
22 mai 2008
02. Cour de cassation
Arrêt du 22 mai 2008
15 juillet 1964
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 15 juillet 1964, Costa C/ Enel
9 décembre 2020
📝 La RSE sur le frontispice du droit des sociétés, un roi sans couronne ?
2 mai 2024
🏛️Arrêt de la chambre criminelle du 2 mai 2024, n°23-86.066
