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28 septembre 2000
Interviews
"Les États-Unis n'imposeront pas leur droit à la planète entière"
18 avril 1996
Doctrine
Les deux corps du droit. Essai sur la notion de régulation
8 janvier 1995
Publications
L’État, le marché et les principes de droit interne et communautaire de la concurrence
14 mars 1996
De l’abandon du carcan de l’indétermination du prix à l’abus dans la fixation du prix
5 décembre 2023
08. Juridictions du fond
🏛️Jugement du Tribunal judiciaire de Paris, 5 décembre 2023, La Poste
24 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Le contrôle par le régulateur des plans d'investissement des gestionnaires d'infrastructures essentielles: l'exemple du réseau électrique et la notion de "doctrine" (The control by regulator of the essential infrastructure manager's investment plan: example of electric network and the notion of "doctrine")
25 janvier 2005
📝Arbitrage et droit de la régulation, in 📕Les risques de régulation
8 décembre 2020
📝La propriété, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
La réparation du préjudice économique et financier par les juridictions pénales
📝Une justice pénale propre aux personnes morales : Réflexions sur la convention judiciaire d'intérêt public
