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2 mars 2021
08. Juridictions du fond
Arrêt Oxfam France, Notre Affaire à tous, Fondation pour la Nature et l’Homme et Greenpeace France du 3 février 2021
3 juillet 2015
02. Cour de cassation
Arrêt du 3 juillet 2015, M. Dominique X. c/ Procureur général près la Cour d'appel de Rennes
Doctrine
📝La façon dont l'impératif de Vigilance s'ajuste aux règles juridiques internationales, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
2 février 1996
📝La belle propriété. Architecture palladienne et droit de propriété, in Archives de Philosophie du Droit (APD), 📗Droit et esthétique
📝La médiation, voie d'avenir pour une Obligation de Compliance effective, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
4 février 2014
8. Code monétaire et financier
L 511-47
12 septembre 2024
Conférences
🎤participation à la table ronde "Le droit à l'enfant : réalité ou faux concept ?", in 🧮Regards croisés sur les nouvelles filiations
5 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Parce qu'il est Ex Ante, le Droit de la Compliance est seul adéquat pour lutter contre les discours de haine dans l'espace numérique
14 décembre 2016
Participation à la table-ronde "Réforme de l'État et économie de marché", in "Croissance, marché, régulation: comment trouver le bon équilibre?"
4 novembre 2009
Conformité réglementaire et performance de l'entreprise : la vision des acteurs (regards croisés de directeurs juridiques et de compliance officers)
