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24 octobre 2016
Blog
La sophistique des mots : changer la définition du mot "infertilité" pour contraindre les Etats à accepter la GPA
29 juin 2022
Compliance : sur le vif
📧Seuls les droits subjectifs techniques ne sont pas touchés par l'arrêt Dobbs: c'est sur eux qu'il faut construire une nouvelle théorie de l'entreprise
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Sommes-nous soumis à un droit catholique ?
15 mai 2014
Le "décret Montebourg" du 14 mai 2014 sur le contrôle des investissements étrangers est desservi par sa qualification "patriotique" : c'est un texte de droit de la régulation
Mise à jour : 21 janvier 2011 (Rédaction initiale : 20 janvier 2011 )
G.1 Chronique de droit économique dans LES ECHOS, octobre 2002 - octobre 2004
17. Détournement de logo : la propriété intelectuelle face à la liberté d'expression
18 avril 2013
Doctrine
L'économie des besoins. Une nouvelle approche du service public
Est-ce une erreur que d'affirmer qu'une loi est tombée en désuétude ?
20 juin 2014
ACTUALITE : La France se distingue-t-elle de l'Allemagne par son mépris du droit ?
5 avril 2025
Publications
🚧L'arbitrage, une technique si adéquate pour le déploiement du Droit de la Compliance, notamment pour satisfaire l'obligation de vigilance
22 mai 2015
Selon le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 22 mai 2015, l'ordre public qui justifierait l'attaque par la Loi du système UBER : l'ordre public ... du stationnement ...
