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20 juin 2014
Blog
ACTUALITE : La France se distingue-t-elle de l'Allemagne par son mépris du droit ?
5 avril 2025
Publications
🚧L'arbitrage, une technique si adéquate pour le déploiement du Droit de la Compliance, notamment pour satisfaire l'obligation de vigilance
7 septembre 2009
"Efficient and/or effective Enforcement, in Economic Theory and Competition Law"
30 mai 2024
Doctrine
📝De l'approche extensive de la prise de décision exclusivement automatisée (à propos du refus d'un prêt fondé sur une note de solvabilité communiquée par un tiers)
15 mai 2014
Le "décret Montebourg" du 14 mai 2014 sur le contrôle des investissements étrangers est desservi par sa qualification "patriotique" : c'est un texte de droit de la régulation
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
L'expression de "Norme fondamentale" convient-elle encore à la Constitution ?
14 février 1996
📝L’année où la justice s’est installée à la télévision
25 novembre 2012
La perspective du mariage entre deux personnes du même sexe et la Constitution
18 février 2021
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la mission Gauvain/Marleix de l'Assemblée Nationale sur l'Evaluation de la loi dite "Sapin 2"
Mise à jour : 25 mars 2025 (Rédaction initiale : 13 février 2025 )
🏛️Audition devant le groupe de travail sur la modernisation du Droit de l'arbitrage : Arbitrage et Droit de la Compliance : est-il besoin d'une réforme ?
