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2 février 1945
Ordonnances
Ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante
4 janvier 2022
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2022
🏫Livret du Cours MAFR "Droit de la Régulation bancaire et financière" - semestre printemps 2022
Mise à jour : 5 septembre 2019 (Rédaction initiale : 30 avril 2019 )
Publications
📓 L'apport du Droit de la Compliance dans la Gouvernance d'Internet
13 février 2018
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2018
Leçon n°2 : La régulation du secteur postal
19 janvier 2017
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par le Comité d'Éthique sur Le droit à propos de la pratique de la GPA. Résolutions des cas et positions de principe
4 août 2014
02. Lois
Loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
25 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Problématique de la onzième leçon : l'être humain, sujet central du système juridique ?
9 mai 2022
✏️Notes pour une synthèse sur le vif de la conférence🎤L'office du juge et les causes systémiques
5 juillet 1985
Loi du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation
24 juin 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️organisation scientifique de🧮L’intelligence artificielle, nouveau champ de contentieux systémique, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
