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Doctrine
Droit et religion
21 février 2010
La Cour suprême, l'Amérique et son histoire
9 novembre 2023
05. CJCE - CJUE
🏛️Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 novembre 2023, Google Ireland
16 décembre 2015
Innovation, concurrence et réglementation pour la fourniture de services bancaires en ligne
29 septembre 2014
Base Documentaire
La défaillance des établissements de crédit et le recours au juge
📝Introduction au DMA : un esprit pionnier de la régulation des plateformes numériques
16 septembre 2015
Conférences
Les conséquences régulatoire d’un monde repensé à partir de la notion de « données », in "Internet, espace d'interrégulations"
20 mars 2014
02. Cour de cassation
Arrêt du 19 mars 2014, Kerviel
Mise à jour : 14 juin 2021 (Rédaction initiale : 11 juin 2021 )
Interviews
💬 "Le Parquet Européen est un apport considérable au Droit de la Compliance"
4 septembre 2025
📝Tensions et contradictions entre les instruments relatifs à la vigilance raisonnable des entreprises. D’un processus de vigilance à la consécration d’un standard de responsabilité, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
