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9 septembre 2014
Blog
JUSTICE : L' "affaire Grégory", erreur judiciaire ou mystère judiciaire ?
10 avril 2019
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2019-2020
Leçon 6 : Le Droit sectoriel de la Régulation bancaire et financière: Les buts
3 juillet 2018
Doctrine
📝 Le juriste "auteur" dans la cité, in 📕Études en l'honneur de Philippe Neau-Leduc, Le juriste dans la cité
📕Mélanges en l'honneur de Philippe Neau-Leduc. Le juriste dans la cité
16 mars 1999
Publications
La considération de la jurisprudence dans le nouveau titre V du Règlement général du Conseil des Marchés Financiers
23 mars 2018
Le pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes de régulation économique. Témoin de la consécration d'un ordre répressif administratif
19 septembre 2019
droit illustré
Les qualifications arbitraires: Les oreilles du Juge et du Régulateur doivent tinter, à travers la Fable de La Fontaine
24 août 2016
Base Documentaire
L'objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d'intelligibilité de la loi. Contribution du Conseil constitutionnel à la simplification du droit, in " Simplification et qualité du droit"
6 novembre 2006
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Sébastien Bréville : 📓Autorité indépendante et gouvernement : la régulation bicéphale du marché français des télécommunications
29 mai 2019
📝Avant-propos, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
