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13 juin 2023
Conférences
🎤L’obligation de compliance, entre volonté et consentement : obligation sur obligation vaut, in🧮Compliance : Obligation, devoir, pouvoir, culture
1 septembre 2022
Doctrine
📝Les Buts Monumentaux de la Compliance : mode d'expression des États, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
3 juillet 2018
Les fausses promesses des entreprises : RSE et droit commun des contrats
Mise à jour : 10 mars 2011 (Rédaction initiale : 10 mars 2011 )
4. Droit des Défaillances d’Entreprises
4.3-1. Le rôle de la période suspecte dans le droit des faillites
Mise à jour : 17 juin 2011 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
None
Divers
27 mai 1998
Les sources du droit du travail
22 octobre 1998
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation scientifique du colloque "Les nouveaux entrants"
9 février 2024
🎤Préalable : ce qu'est un engagement, in 🧮L'arbitrage international en renfort de l'obligation de Compliance
11 avril 2018
Crypto-actifs : le modèle de régulation en jeu
8 septembre 2021
📕L'émergence d'un droit des plateformes
