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Doctrine
France, mère des arts, des armes et des lois,
2 février 2023
📝Compliance et juge du droit, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
Mise à jour : 17 juin 2011 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
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Divers
18 juillet 2018
Les fausses promesses des entreprises: RSE et droit commun des contrats
19 juin 1997
Publications
Les enjeux de la pénalisation de la vie économique (dir.)
22 septembre 2016
Textes
Le bien être et le droit
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Opérateur crucial
26 juin 2020
📝Les aspects relatifs à la circulation des données dans les programmes de conformité en droit de la concurrence
29 septembre 2014
Base Documentaire
Le traitement administratif des entreprises bancaires et financières
8 mars 2003
📕Le Droit au féminin
