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21 mars 2005
Conférences
Là où pourrait porter la recherche juridique en matière économique et sociale, in "Queques perspectives pour la recherche juridique ?"
29 janvier 2004
Les nouveaux champs de la régulation
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 20 octobre 2010 )
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2. Chronique tous les trois mois Régulation
17 janvier 2024
Doctrine
📝L’enquête interne au cœur des enjeux de conformité et de justice négociée : analyse de la position de l'AFA et du PNF, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
📝Le dialogue de l’avocat et de son client, chef d’entreprise, face à la proposition d’une CRPC et d’une CJIP, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
12 décembre 2013
Base Documentaire
L'innovation et le numérique
4 novembre 2025
📝Les spatialités du contentieux de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, in 📗La responsabilité
7 février 2018
Protéger les lanceurs d'alerte. La démocratie technique à l'épreuve de la loi
26 avril 1993
Publications
Le droit comme tradition
28 janvier 2003
06.1. Textes de l'Union Européenne
Directive du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché
