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5 décembre 2022
Participation à des jurys de thèses
🪑🪑🪑participation au jury de soutenance par Antoine Oumedjkane de sa thèse : 📓 Compliance et Droit administratif
14 avril 2016
Doctrine
Le dispositif propre à la charge de la preuve, frein ou outil de lutte contre les discriminations ?
24 juin 2004
Conférences
L'évolution du cadre juridique européen de la propriété intellectuelle, in "L’évolution des propriétés intellectuelles sur la santé et le vivant"
3 décembre 1999
03. Conseil d'Etat
Arrêt d'Assemblée, 3 décembre 1999, Didier
28 juin 2023
Soft Law
📓Rapport d'information sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
7 août 2019
Publications
Concevoir la Compliance comme une mécanique, devant être confiée à une machine : la bonne idée de General Electric. Vraiment la bonne voie ?
14 octobre 2025
🎥Adéquation et inadéquation de la sanction comme outil de régulation financière et sa transformation par la Compliance, in🧮Quel rôle pour la sanction dans la régulation ?
13 octobre 2020
Ordonnance du 13 octobre 2020, Association Le Conseil National du Logiciel Libre et autres
17 septembre 2003
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par le Conseil Economique et Social : La judiciarisation de l’économie
20 septembre 2024
MAFR TV - Surplomb
🎬De quoi la nouvelle chambre du TJ Paris est-elle le signe ?
