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1 janvier 1976
03. Code de procédure civile
Article 16
15 octobre 2014
Doctrine
Concurrence et secteur bancaire et financier : "Il faut sauver le soldat bancaire"
15 janvier 2012
Les incertitudes du jeune Saxon. Une autofiction
9 mars 1978
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 9 mars 1978, Simmenthal
29 mai 2019
📝Quels outils pour la construction du droit de la compliance en Europe ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir), 📕Pour une Europe de la Compliance
14 mai 2025
Soft Law
📗Renforcer la confiance dans le processus de décision à la Cour de cassation Motivation enrichie et opinion séparée
1 septembre 2014
Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos jours
4 octobre 2017
📝Droit pénal et compliance, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), 📕Régulation, supervision, compliance
12 mars 2026
Conférences
🎥Obligation de compliance et gouvernance bancaire, in 🧮Compliance et vigilance bancaire : la participation des acteurs du secteur bancaire et financier à la LCB/FT
Les programmes de compliance ou le management des risques de non-conformité
