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19 mai 2014
Publications
Monsieur le législateur, n'organisez pas l'effacement pour l'enfant de sa mère ou de son père
5 décembre 2013
Conférences
Principes constitutionnels et régulation de l’assurance en Europe, in Le Conseil constitutionnel et l’assurance
1 novembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Due Process et Droit de la Compliance sur les données personnelles: mêmes règles car un seul objectif (TUE, Ordonnance du 29 octobre 2020, Facebook Ireland Ltd c / C.E.) (Due process and Personal Data Compliance Law: same rules, one Goal (GCEU, Order, October 29, 2020, Facebook Ireland Ltd v/ E.C.))
28 septembre 2001
Le « marquage C.E"., propos introductifs, in "Cadres juridiques du marquage CE par tierce partie : notification et mission des organismes habilités"
22 janvier 2024
Doctrine
📝Le tribunal judiciaire de Paris livre sa première interprétation de la loi relative au devoir de vigilance
7 septembre 2019
Blog
Les algorithmes qui écrivent pour nous les notes de bas de pages ... ; est-ce ainsi que l'on doit "procéder" ?
20 décembre 1989
Compte-rendu de l'ouvrage de Ch. Panier et de F Ringelheim, "Les pouvoirs du judiciaire"
2 octobre 2025
📝Obligation de Compliance : construire une structure de compliance produisant des effets crédibles au regard des Buts Monumentaux visés par le Législateur, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
25 janvier 2025
MAFR TV - Surplomb
🎬La CJIP et le temps gagné : la CJIP Areva/Orano du 2 décembre 2024
10 septembre 2002
None
69. L’inflexion du droit des sociétés et de la concurrence par la considération de la défaillance de l’entreprise
