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21 juin 2002
Conférences
Le renouveau de la procédure par l’effectivité, in "L'évolution comparée des procédures"
4 octobre 2017
Doctrine
📝Droit pénal et compliance, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), 📕Régulation, supervision, compliance
22 mai 2018
La convention judiciaire d'intérêt public ou la compliance comme moyen de lutte contre la récidive, in 📕Compliance : l'entreprise, le régulateur et le juge
19 mai 2014
Publications
Monsieur le législateur, n'organisez pas l'effacement pour l'enfant de sa mère ou de son père
5 décembre 2013
Principes constitutionnels et régulation de l’assurance en Europe, in Le Conseil constitutionnel et l’assurance
1 septembre 2014
Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos jours
1 novembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Due Process et Droit de la Compliance sur les données personnelles: mêmes règles car un seul objectif (TUE, Ordonnance du 29 octobre 2020, Facebook Ireland Ltd c / C.E.) (Due process and Personal Data Compliance Law: same rules, one Goal (GCEU, Order, October 29, 2020, Facebook Ireland Ltd v/ E.C.))
2 octobre 2025
📝Obligation de Compliance : construire une structure de compliance produisant des effets crédibles au regard des Buts Monumentaux visés par le Législateur, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
22 janvier 2024
📝Le tribunal judiciaire de Paris livre sa première interprétation de la loi relative au devoir de vigilance
28 septembre 2001
Le « marquage C.E"., propos introductifs, in "Cadres juridiques du marquage CE par tierce partie : notification et mission des organismes habilités"
