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2 octobre 2025
Doctrine
📝L’usage de l’arbitrage international pour renforcer l’obligation de Compliance : l’exemple du secteur de la construction, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
30 mai 2024
📝De l'approche extensive de la prise de décision exclusivement automatisée (à propos du refus d'un prêt fondé sur une note de solvabilité communiquée par un tiers)
19 novembre 2012
Blog
Le grand professeur Gérard Farjat s'est éteint le 19 novembre 2012
30 novembre 2015
Conférences
Le coût de l'acte, in "Le notaire en 2016"
1 septembre 2022
📝L'apport des programmes de conformité à la compétitivité internationale : une perspective concurrentielle, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
6 septembre 2022
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️ Audition par le Comité de Liaison des Institutions ordinales (CLIO) sur "Europe, Compliance et Professions"
11 septembre 2025
📝Le caractère préventif de la compliance au prisme du droit pénal, in 📗La compliance, droit privé, droit public, regards croisé
20 octobre 2015
L'effectivité du droit face à la puissance des géants de l'Internet
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 août 2010 )
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F.1.c) Monographies dans à la presse ou des ouvrages juridiques depuis 2000
24 juin 1862
Lettre à Lamartine
