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Mise à jour : 3 avril 2018 (Rédaction initiale : 2 octobre 2013 )
06.2. Convention Européenne des Droits de l'Homme
Protocole n°16 à la Convention européennes des Droits de l'Homme
Doctrine
L'impôt
25 août 2014
Blog
DROIT ET HISTOIRE : Le Code civil est-il "l'apogée" du droit français ?
30 mai 2024
📝De l'approche extensive de la prise de décision exclusivement automatisée (à propos du refus d'un prêt fondé sur une note de solvabilité communiquée par un tiers)
25 octobre 2008
Conférences
Le contrôle des autorités administratives indépendantes, in "Les autorités administratives indépendantes"
14 avril 2022
Publications
📝 Les Buts Monumentaux, cœur battant du Droit de la Compliance, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), 📕Les buts monumentaux de la Compliance
24 décembre 2018
droit illustré
En Droit, qu'est-ce qu'une arme ? Question pratique. Question constitutionnelle. Question pour cinéphile.
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 2 août 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
I.1.a) Conférences en France entre 1992 et 1999
22 mai 2018
La convention judiciaire d'intérêt public ou la compliance comme moyen de lutte contre la récidive, in 📕Compliance : l'entreprise, le régulateur et le juge
23 octobre 1993
Pour le droit processuel
