Résultats de la recherche (4437 fiches)

7 novembre 2022

Doctrine

📝La "directive RSE 2" ("directive CSRD") : le nouveau visage de l'information en matière environnementale et sociale

7 septembre 2022

Doctrine

📝La proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité

14 mars 2025

Doctrine

🎥Entre Luxembourg et Strasbourg, la fabrication médiatique du droit civil européen

6 février 2014

06.1. Textes de l'Union Européenne

Règlement européen et du Conseil du 6 février 2014 établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique

4 avril 2024

Doctrine

📝Quel rôle pour le juge aujourd’hui dans la compliance ? Quel office processuel du juge dans la compliance ?, in 🏛️Conseil d'État et 🏛️Cour de cassation, 📗De la régulation à la compliance : quel rôle pour le juge ?

31 mai 2024

06.1. Textes de l'Union Européenne

Règlement (UE) 2024/1620 du 31 mai 2024 instituant l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010, (UE) n° 1094/2010 et (UE) n° 1095/2010

8 septembre 2019

Blog

Par une technologie basique, de nombreux sites empêchent de fait les internautes de dire "non", ceux-ci "consentant" à transférer leurs données personnelles, sans autre choix technolgique que celui de "tout accepter". Le lien entre "consentement" et "libre volonté" est donc brisé

18 septembre 2015

Conférences

Le juge est-il un contre-pouvoir du Politique ?, in "Les entretiens de Montesquieu"

27 juin 2018

Doctrine

Mater semper certa est : brèves réfléxions sur la gestation pour autrui et le principe d'égalité.

4 octobre 2017

Doctrine

Le nouveau rapport entre l'état et les normes impliquées dans la compliance

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