Résultats de la recherche (4426 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
31 mai 2024
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement (UE) 2024/1620 du 31 mai 2024 instituant l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010, (UE) n° 1094/2010 et (UE) n° 1095/2010
27 juin 2018
Doctrine
Mater semper certa est : brèves réfléxions sur la gestation pour autrui et le principe d'égalité.
4 octobre 2017
Le nouveau rapport entre l'état et les normes impliquées dans la compliance
15 octobre 2014
Concurrence et secteur bancaire et financier : "Il faut sauver le soldat bancaire"
15 janvier 2012
Les incertitudes du jeune Saxon. Une autofiction
1 janvier 1976
03. Code de procédure civile
Article 16
9 mars 1978
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 9 mars 1978, Simmenthal
29 mai 2019
📝Quels outils pour la construction du droit de la compliance en Europe ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir), 📕Pour une Europe de la Compliance
14 mai 2025
Soft Law
📗Renforcer la confiance dans le processus de décision à la Cour de cassation Motivation enrichie et opinion séparée
Les programmes de compliance ou le management des risques de non-conformité
