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16 avril 1998
Publications
Commentaire de l'arrêt rendu par la Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 4 novembre 1988 (relevé d'office de la règle de droit)
26 octobre 2012
Doctrine
Vérité et justice
Mise à jour : 17 juin 2011 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
None
Divers
26 octobre 2018
La conformité dans le règlement UE n° 2016/679, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
20 octobre 1989
03. Conseil d'Etat
Arrêt d'assemblée, 20 octobre 1989, Nicolo
4 juillet 2024
📝La directive sur le devoir de vigilance. Appréciation du champ d’application, des obligations imposées et des sanctions au regard de la loi française
21 mai 1990
02. Cour de cassation
Arrêt du 21 mai 1990
21 mars 1804
1. Code civil
Article 1382
17 janvier 2024
📝Défendre les intérêts de la personne physique confrontée à la justice négociée : préserver l’effectivité des droits de la défense et le respect de la présomption d’innocence, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
22 juillet 2002
Les stratégie d'entreprises dans les nouvelles régulations (co-dir.)
