Résultats de la recherche (4371 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
15 novembre 2017
Doctrine
Les programmes de conformité aux règles de concurrence. La fin des réductions d'amendes ?
1 juillet 2012
Remarques sur l’incitation à la mise en place d’un programme de conformité
13 septembre 2019
Le risque de procès climatique contre Total : la mise à l'épreuve contractuelle du plan de vigilance
2 janvier 2017
L'impact de l'ordonnance du 1er décembre 2016 sur la cartographie des risques des entreprises
11 septembre 2020
Soft Law
La politique cadeaux et invitations dans les entreprises, les EPIC, les associations et les fondations
1 mai 2012
📝Le principe de proportionnalité protecteur de la liberté d’entreprendre face à l’activité normative de l’État ?
30 mars 2005
Publications
📝Le droit économique donne la priorité à son objet et en épouse les contours
9 septembre 1999
Droit de l’énergie, droit à l’énergie, in "50ième anniversaire de La Revue de l’Énergie"
13 août 2010
Blog
C'est quoi un Etat-actionnaire "plus politique" ?
27 novembre 1997
Le contrat de distribution : création de la pratique et de la jurisprudence, mode de gestion des rapports de force dans les réseaux, in "Le Contrat-cadre de distribution. Enjeux et perspectives"
