Résultats de la recherche (4482 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
16 novembre 2010
Blog
Du contrôle budgétaire au gouvernement économique européen
28 mai 2020
Publications
📝L'impossible unicité juridique de la catégorie des "lanceurs d'alertes", in "Lanceurs d'alerte - Regards comparatifs"
18 mars 1993
Commentaire de l'arrêt du Tribunal des Conflits du 22 juin 1992, Diamantaires d'Anvers
7 septembre 2017
Soft Law
Engagement d'Engie "visant à ce que sa politique tarifaire reflète la réalité de ses coûts"
5 décembre 1995
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation et direction scientifique du colloque "Le temps dans la procédure"
7 janvier 1998
Conférences
L’ouverture à la concurrence des réseaux de gaz et d’électricité : incidence du droit communautaire
16 mars 2000
II. Participation à des groupes de travail
Participation au groupe de travail "La régulation des services publics de réseaux"
8 mai 2020
Doctrine
Germany Constitutional Court Goes Rogue (La Cour constitutionnelle allemande devient voyou)
4 octobre 2016
Direction de thèses
Direction de la thèse soutenue de 👤Javier Sanclemente : 📓L'indépendance du Régulateur en France et en Colombie
23 juin 1994
Compte-rendu de l'ouvrage de Guy Haarscher (dir.), "Chaïm Perelman et la pensée contemporaine"