Résultats de la recherche (4599 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
30 mai 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Livret d'enseignement, semestre d'automne 2014
8 mars 2003
Publications
📝L’art législatif et la personne située dans la législation française relative aux femmes, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️R. Sève (dir.), 📕Le Droit au féminin
5 juin 2007
Conférences
Le système inquisitoire et contradictoire : perspective franco-américaine
15 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 L'Autorité britannique des marchés financiers exprime avec habileté sa position à l'égard de l'effet des cryptomonnaies sur la criminalité et la protection des consommateurs► ►
24 janvier 1975
02. Cour de cassation
Arrêt du 24 janvier 1975, Jacques Vabre
2 septembre 2021
📧 Qu'est-ce que "payer" ? Pour le Droit traditionnel, c'est exécuter son obligation ; mais c'est aussi donner des informations personnelles. Le Droit de la Régulation et de la Compliance doit en tirer toutes les conséquences si ce transfert d'information devient l'objet principal : cas pratique du "paiement fractionné"
22 juin 2014
Blog
DROIT ET HISTOIRE : L'obligation britanniques de rouler à gauche est-elle une règle arbitraire ?
29 mai 2019
Doctrine
📝Compliance, entreprise et Europe, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
📝Introduction au DMA : un esprit pionnier de la régulation des plateformes numériques
17 mars 2025
📝La Charte de l'environnement et l'office du juge administratif. Une transition juridique en marche ?
