Résultats de la recherche (4608 fiches)

15 novembre 2017

Doctrine

📝Loi Sapin II, loi vigilance et RGPD. Pour une approche décloisonnée de la compliance

2 octobre 2025

Doctrine

📝La compliance environnementale et climatique, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance

8 mars 2003

Publications

📝L’art législatif et la personne située dans la législation française relative aux femmes, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️R. Sève (dir.), 📕Le Droit au féminin

4 février 2010

01. Conseil constitutionnel

Décision du 4 février 2010, DC, Loi relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales

7 février 2020

11. Agence Française Anticorruption (AFA)

Décision de la Commission des sanctions de l'Agence Française Anticorruption (AFA) du 7 février 2020, Société I. et M.C.K.

6 juin 1990

02. Cour de cassation

Arrêt du 6 juin 1990

1 septembre 2023

Doctrine

📝Contrôle de l'âge du public de contenus pornographiques : l'ouverture de la boîte de Pandore ?

5 juin 2007

Conférences

Le système inquisitoire et contradictoire : perspective franco-américaine

30 mai 2014

Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014

Livret d'enseignement, semestre d'automne 2014

15 juin 2021

Compliance : sur le vif

📧 L'Autorité britannique des marchés financiers exprime avec habileté sa position à l'égard de l'effet des cryptomonnaies sur la criminalité et la protection des consommateurs► ►

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