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4 janvier 2017
Doctrine
Le changement de la politique de l’énergie post‑Fukushima au Japon : une articulation policy/politics ambiguë
8 septembre 2021
📝Le mythe des lois de saint Óláf et l’invention des loisfondamentales dans la Norvège médiévale
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
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F.1.a) Monographies publiées dans la presse ou des ouvrages juridiques entre 1992 et 1995
24 juin 2013
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 24 juin 2013, Société Colruyt
7 novembre 2022
📝La "directive RSE 2" ("directive CSRD") : le nouveau visage de l'information en matière environnementale et sociale
28 juin 2022
Compliance : sur le vif
📧𝑺'𝒂𝒔𝒔𝒐𝒄𝒊𝒆𝒓 𝒔𝒕𝒓𝒖𝒄𝒕𝒖𝒓𝒆𝒍𝒍𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒑𝒐𝒖𝒓 𝒂𝒕𝒕𝒆𝒊𝒏𝒅𝒓𝒆 𝒖𝒏 𝑩𝒖𝒕 𝑴𝒐𝒏𝒖𝒎𝒆𝒏𝒕𝒂𝒍 : Equilibre entre Concurrence et Compliance : l'entente bienvenue entre deux opérateurs dominants pour réduire l'émission des gaz à effet de serre
14 mars 2025
🎥Entre Luxembourg et Strasbourg, la fabrication médiatique du droit civil européen
4 avril 2024
📝Quel rôle pour le juge aujourd’hui dans la compliance ? Quel office processuel du juge dans la compliance ?, in 🏛️Conseil d'État et 🏛️Cour de cassation, 📗De la régulation à la compliance : quel rôle pour le juge ?
27 avril 1996
Publications
Les droits fondamentaux des justiciables au regard du temps dans la procédure, in "Le temps dans la procédure"
6 février 2014
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement européen et du Conseil du 6 février 2014 établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique
