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8 septembre 2019
Blog
Par une technologie basique, de nombreux sites empêchent de fait les internautes de dire "non", ceux-ci "consentant" à transférer leurs données personnelles, sans autre choix technolgique que celui de "tout accepter". Le lien entre "consentement" et "libre volonté" est donc brisé
18 septembre 2015
Conférences
Le juge est-il un contre-pouvoir du Politique ?, in "Les entretiens de Montesquieu"
7 juin 2023
Doctrine
📝Qu’est-ce que la « souveraineté » en « droit international économique » ? (quelques usages historiques et contemporains du mot)
20 avril 2023
📗Les notes de crédit produites par les agences de notation financière. Contribution à l'étude des notions juridiques d'opinion et d'avis en droit privé
27 juin 2018
Mater semper certa est : brèves réfléxions sur la gestation pour autrui et le principe d'égalité.
4 octobre 2017
Le nouveau rapport entre l'état et les normes impliquées dans la compliance
31 mai 2024
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement (UE) 2024/1620 du 31 mai 2024 instituant l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010, (UE) n° 1094/2010 et (UE) n° 1095/2010
15 octobre 2014
Concurrence et secteur bancaire et financier : "Il faut sauver le soldat bancaire"
29 mai 2019
📝Quels outils pour la construction du droit de la compliance en Europe ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir), 📕Pour une Europe de la Compliance
15 janvier 2012
Les incertitudes du jeune Saxon. Une autofiction
