Résultats de la recherche (4426 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
15 juillet 2012
Publications
Débats autour de la régulation bancaire et ses impacts (dir.)
26 février 2003
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️ Audition par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale sur Les évolutions du droit des sociétés
4 janvier 2017
Doctrine
Le changement de la politique de l’énergie post‑Fukushima au Japon : une articulation policy/politics ambiguë
8 septembre 2021
📝Le mythe des lois de saint Óláf et l’invention des loisfondamentales dans la Norvège médiévale
12 février 2002
62. Le mantien de l'exigence de faute lourde pour engager la responsabilité de l'Etat du fait des autorité de contrôle
24 juin 2013
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 24 juin 2013, Société Colruyt
11 septembre 1999
Transcription en droit français de la directive européenne sur l’électricité, in "La libéralisation du secteur électrique"
1 septembre 2022
📝Les Buts Monumentaux du droit (européen) des relations de travail : un système mouvant aux équilibres à consolider, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
None
F.1.a) Monographies publiées dans la presse ou des ouvrages juridiques entre 1992 et 1995
29 juin 1999
26. Le rapport juridique entre l'aléa et la précision dans l'appréciation de la recevabilité des offres publiques d'achat
