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Mise à jour : 8 juillet 2024 (Rédaction initiale : 15 décembre 2023 )
Publications
🚧Devoir de vigilance : progresser
Mise à jour : 31 décembre 2024 (Rédaction initiale : 1 janvier 2024 )
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️Coordination scientifique et animation du cycle de conférences-débats 🧮Contentieux Systémique Émergent (CSE)
Mise à jour : 15 mars 2024 (Rédaction initiale : 30 novembre 2023 )
🚧Naissances d'une branche du droit : le Droit de la Compliance
Mise à jour : 18 juin 2016 (Rédaction initiale : 8 novembre 2015 )
LES CONSÉQUENCES RÉGULATOIRES D’UN MONDE REPENSÉ A PARTIR DE LA NOTION DE « DONNÉE »
15 juin 2022
📝La dynamique des Buts Monumentaux du Droit de la Compliance, in Frison-Roche, M.-A., 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
Mise à jour : 30 mai 2018 (Rédaction initiale : 23 septembre 2017 )
Le système juridique français est-il un atout ou un handicap pour la compétitivité de nos entreprises et de notre territoire ?, in "Quelles réformes ?"
5 avril 2023
🚧Le juge requis pour une Obligation de Compliance effective
13 novembre 2014
Analyse de la distribution en gros du médicament entre concurrence et régulation
4 août 2014
Une famille à sa main
