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6 juin 1990
02. Cour de cassation
Arrêt du 6 juin 1990
5 août 2015
01. Conseil constitutionnel
Décision du 5 août 2015, Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
5 juin 2007
Conférences
Le système inquisitoire et contradictoire : perspective franco-américaine
Mise à jour : 22 juillet 2016 (Rédaction initiale : )
Doctrine
L'approche environnementale de la RSE: cadre général ou logique spécifique par secteur d'activité
6 octobre 2015
Les géants de l'internet et l'appropriation des données personnelles : plaidoyer contre la reconnaissance de leur "propriété"
21 octobre 2015
Les géant de l'internet et l'appropriation des données personnelles : plaidoyer contre la reconnaissance de leur "propriété"
18 juin 2024
08. Juridictions du fond
🏛️Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 18 juin 2024, Eurosatory
22 mai 2018
L'efficacité des programmes de compliance : l'exemple du droit de la concurrence
6 janvier 1993
📗Les enfants du texte : Étude sur la fonction parentale des États
29 septembre 2008
Publications
L’organe de règlement des différends : un juge à l’OMC, in "L’état de la mondialisation"
