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5 août 2015
01. Conseil constitutionnel
Décision du 5 août 2015, Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
5 juin 2007
Conférences
Le système inquisitoire et contradictoire : perspective franco-américaine
Mise à jour : 22 juillet 2016 (Rédaction initiale : )
Doctrine
L'approche environnementale de la RSE: cadre général ou logique spécifique par secteur d'activité
6 octobre 2015
Les géants de l'internet et l'appropriation des données personnelles : plaidoyer contre la reconnaissance de leur "propriété"
21 octobre 2015
Les géant de l'internet et l'appropriation des données personnelles : plaidoyer contre la reconnaissance de leur "propriété"
18 juin 2024
08. Juridictions du fond
🏛️Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 18 juin 2024, Eurosatory
14 février 2007
Les infractions boursières en asie et dans le pacifique, in "La sécurité financière"
18 mars 2009
Direction de thèses
Direction de la thèse soutenue de 👤Vincent Catillon : 📓Le droit et le risque financier systémique
6 juin 1990
02. Cour de cassation
Arrêt du 6 juin 1990
30 mai 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Livret d'enseignement, semestre d'automne 2014
