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25 avril 2019
Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.)
Décision de la commission des sanctions du 25 avril 2019, c./ ILIAD SA, X et de MM Maxime Lombardini, A, B et C
26 juin 2004
Direction de thèses
Direction de la thèse de 👤Sébastien Bonfils : 📓Le droit des obligations dans l'intermédiation financière
11 décembre 2024
Publications
📝Les conditions requises pour favoriser la "contractualisation" du droit, in 🕴🏻G. Cerqueira & 🕴🏻A. Schreiber (dir.), 📗La contractualisation du droit. Approches françaises et brésiliennes
5 février 1999
02. Cour de cassation
🏛️Arrêt du 5 février 1999, Oury
8 mai 2023
Soft Law
📓Rapport de la Commission des affaires juridiques du Parlement européen sur la proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937
3 juin 1998
None
6. Le droit de la concurrence, comme droit des pouvoirs de marché
8 juin 2010
Conférences
Ambition et efficacité de la régulation économique, in "Appréhension du risque financier par le droit"
8 septembre 1998
Le service public et la relation avec le pouvoir public, in "Potentiels 2025"
28 septembre 1999
29. Le conflit de compétences pour le contrôle de la concentration Promodès/Carrefour
17 juin 1998
Doctrine
Essai sur la notion de contrôle en droit des affaires (droit interne - droit communautaires)
