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16 novembre 2010
Blog
Du contrôle budgétaire au gouvernement économique européen
10 juillet 2013
02. Cour de cassation
Arrêt du 10 juillet 2013, Madame X.
3 avril 2009
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Frédéric Compin : 📓L'inefficience de l'information financière et l'hypothèse de la régulation financière
19 juin 2023
Conférences
🎤Participation à la table ronde "Vigilance (due diligence)", in 🧮Symposium des 150 ans de l'ADI/ILA
7 octobre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Sixième leçon : Le juge
24 juin 2019
Publications
Le 21 juin 2019, le GAFI publie un système complet pour, dans la seule perspective de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, "superviser" les plateformes de crypto-produits
12 septembre 2010
Qu'est-ce qu'un prix en droit ? Du droit des contrats au droit de la régulation, in "Mélanges Fernand-Charles Jeantet"
24 janvier 1975
Arrêt du 24 janvier 1975, Jacques Vabre
2 juin 2014
Livret de cours : semestre d'automne 2014
19 février 1997
Arrêt du 19 février 1997, Bertrand