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Mise à jour : 6 février 2014 (Rédaction initiale : 6 février 2014 )
03. Code de procédure civile
Article 1473 du Code de procédure civile
12 octobre 2016
Doctrine
Lanceurs d’alerte : la nécessité de l’établissement d’un statut en droit international ?
27 octobre 2020
L’explicabilité des algorithmes au service de la lutte contre le blanchiment d’argent
1 mars 2023
📝Le DMA, nouveau droit ou renouveau des droits de la concurrence ?
15 mars 2023
Conférences
🎤Les Buts Monumentaux de la Compliance soutenus par les autorités publiques
1 février 2023
Compliance : sur le vif
📧Face à des professions régulées, l'Autorité de la concurrence se comporte en Régulateur
22 mai 2024
Interviews
🎥Compliance et management : la médiation plutôt que la sanction ?, interview de 🕴️Marie-Anne Frison-Roche par 🕴️Jean-Philippe Denis, 🎬série entretiens sur le Droit de la Compliance, in 📺Fenêtres ouvertes sur la gestion
29 mai 1997
Publications
Du service public au service universel et la perspective de modification des traités européens, in "La conférence intergouvernementale européenne"
Mise à jour : 17 décembre 2010 (Rédaction initiale : 17 décembre 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
B. Directeur de la collection « Droit et Economie de la Régulation », Presses de Sciences Po et Dalloz, crée en 2004 (extraits)
26 novembre 2010
Ambition et efficacité de la régulation économique in "Le droit face au risque financier"