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7 février 1804
1. Code civil
Article 353
27 janvier 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Plan de la leçon n°1 : Droit des contrats et Régulation bancaire et financière
4 juillet 2024
Doctrine
📝La directive sur le devoir de vigilance. Appréciation du champ d’application, des obligations imposées et des sanctions au regard de la loi française
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Compliance (conformité)
Mise à jour : 26 janvier 2011 (Rédaction initiale : 26 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
20. La protection des actionnaires dans les fusions
8 février 2024
📝L'évolution des rapports entre avocats et autorités de poursuites depuis l'introduction de la CJIP, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRP
16 juin 1999
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage de François Ost, "Le temps du droit"
21 octobre 2022
Conférences
🖥️Droit de la compliance et Entreprise, au cœur des transformations, in 🧮Enedis, Entretiens du Secrétariat général
Mise à jour : 26 avril 2011 (Rédaction initiale : 26 avril 2011 )
Philosophie et Théorie du Droit
10-2.5. Le désir de justice et le juge, entre romantisme judiciaire et politique institutionnelle
24. Les aspects collectifs du droit de la consommation
