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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Biens communs
2 février 2023
Doctrine
📝Compliance et juge du droit, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
Mise à jour : 25 janvier 2011 (Rédaction initiale : 25 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
12. La contradiction dans les procédures d'administration de la preuve
5. Les procédures d'extension de redressement et de liquidation judiciaire
8 juin 1998
Publications
Déontologie et discipline, in "Les professions libérales"
22 mai 2018
Les lanceurs d'alerte, une idée neuve en Europe
Les lois extraterritoriales américaines comme facteur d'accélération de la compliance
Opérateur crucial
1 février 2023
02. Cour de cassation
Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 1er février 2023
Mise à jour : 26 janvier 2011 (Rédaction initiale : 27 janvier 2011 )
34. Le contrat d'assurance des communes
