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24 septembre 2020
Soft Law
Nouveau plan d'action pour une union des marchés des capitaux au service des personnes et des entreprises
9 décembre 2005
Conférences
Construire les autorités de régulation, in "Les autorités de régulation. Etat et perspectives"
16 février 2016
Doctrine
📝Autorités de régulation. Encadrement constitutionnel : le point de vue du juge, in M. Bazex, G. Eckert, R. Lanneau, Ch. Le Berre, B. du, Marais. et A. Sée (dir.), 📗Dictionnaire des régulations
6 février 2001
None
52. Le rôle du Conseil d'Etat dans le droit économique
24 avril 1997
Libéralisme et droit pénal, in "Les enjeux de la pénalisation de la vie économique"
17 juin 2021
Base Documentaire
Etats-Unis : les lois d'un empire sans frontières
15 octobre 2014
Publications
La concurrence, objectif adjacent de la régulation de l'énergie, in "à quoi sert la concurrence ?"
10 juin 2019
L'extraterrioralité du RGPD dans le contexte du "Cloud Act"
7 octobre 1994
Rapport de synthèse, in " Le cadre juridique de la mondialisation des marchés financiers"
30 octobre 1996
La redécouverte des « piliers » du droit : le contrat et la responsabilité
