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9 janvier 2014
03. Conseil d'Etat
Ordonnance du 9 janvier 2014, SARL Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala
24 juillet 2023
Juridictions étrangères diverses
🏛️Jugement de la Haute Cour de Londres du 24 juillet 2023, ClientHearth c/ Shell PLC
22 avril 2016
Publications
📝Penser le monde à partir de la notion de "donnée", in "Internet, espace d'interrégulation"
Mise à jour : 21 janvier 2011 (Rédaction initiale : 20 janvier 2011 )
G.1 Chronique de droit économique dans LES ECHOS, octobre 2002 - octobre 2004
4. L'adoption par la Cour de cassation d'une conception libérale et unifiée du cautionnement
7 décembre 2020
Doctrine
L'effectivité de la protection des personnes par le droit des données à caractère personnel
📙L'obligation
18 septembre 2024
📝Responsabilité sociale et environnementale des entreprises multinationales : le devoir de diligence et la protection de l’environnement
26 novembre 2010
Le droit de l'Union européenne est-il soluble dans la summa divisio droit privé - droit public ?
1 septembre 2022
📝Le principe de proximité systémique active, corolaire du renouvellement du principe de souveraineté par le Droit de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
19 novembre 2019
En Droit, quelle est la portée de la décision du Conseil d'administration du 15 novembre 2019 de la Banque Européenne d'Investissement d'exclure les financements en matières d'énergie fossile ?
