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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Manquement 🔤
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
Doctrine
📝La juridictionnalisation de la réputation par les plateformes, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La Juridictionnalisation de la Compliance
Défaillance de marché
21 juillet 2015
05.1. CEDH
Arrêt du 21 juillet 2015, 4ième section de la Cour, Oliari c/ Italie
15 septembre 2020
Conférences
Le "Droit européen de la Compliance" : un rempart contre la crise ?, in "Les Défis Conformité / Compliance"
22 mars 2017
Le contentieux boursier : entre répression pénale et sanction administrative
11 mai 1993
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation et direction scientifique du colloque "Les procédures accélérées, enjeux d'une nouvelle justice"
2 février 2021
📝Devoir de vigilance : la norme de gestion comme source de droit ?
23 septembre 2000
Publications
Corporate governance et les fonds institutionnels
6 septembre 2014
Blog
Sortie d'un ouvrage dirigé par Michel Vivant : "Droit et Economie de la propriété intellectuelle"
