Résultats de la recherche (3115 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
14 décembre 2016
Doctrine
Concurrence, régulation et énergie. Rôle des autorités de concurrence et des autorités de régulation sectorielle
Base Documentaire
Rapport sur l'avocat chargé d'une enquête interne
17 avril 2013
None
Les marques et Internet
5 décembre 1997
Conférences
Les régulation spécialisées, in "Les services d'intérêt économique général en Europe (France - Allemagne)
1 novembre 2020
Publications
Utilisons la puissance des GAFAMs au service de l'intérêt général!
22 septembre 2015
L’ordre socio-politique comme rationalité première de la proportionnalité en matière de santé, in "La proportionnalité en matière de santé"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Intégration (verticale et horizontale)
11 octobre 2022
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚publication de : 🕴️Michel VÉRON et🕴️Guillaume BEAUSSONIE : 📕Droit pénal des affaires (13ième éd.)
5 juin 2024
📙La servitude volontaire. Postérité, réappropriations et perspectives critiques
17 décembre 2014
Plan de la conférence : Les trois Noël de la Responsabilité sociale de l'entreprise (droit français et de l'Union européenne)