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1 octobre 2017
Blog
La Cour de cassation fixe les conditions de non-application de l'Ordre public international (exemple de la "réserve héréditaire")
7 août 2019
Publications
Concevoir la Compliance comme une mécanique, devant être confiée à une machine : la bonne idée de General Electric. Vraiment la bonne voie ?
15 décembre 2021
Doctrine
📗Le savoir des lois. Essai sur le droit romaniste
31 octobre 2014
EFFICACITE DU DROIT : La solution juridique adéquate face au mouvement terroriste : préférer la libre sortie du territoire pour rendre "apte" à la sanction pénale ?
27 septembre 2022
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la Commission des Loi du Sénat sur la proposition de Loi constitutionnelle relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
12 mars 2026
Conférences
🎥Obligation de compliance et gouvernance bancaire, in 🧮Compliance et vigilance bancaire : la participation des acteurs du secteur bancaire et financier à la LCB/FT
31 mars 2022
📝 La responsabilité ex ante, pilier du droit de la compliance
8 juillet 2021
📝Le standard de preuve : réflexions à partir du droit de la concurrence
18 novembre 2022
🎤 Synthèse, in🧮 Compliance et Contrat : les acteurs et leurs stratégies
30 juin 2010
📕Concurrence, santé publique, innovation et médicament (dir.)
