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3 juillet 2017
Soft Law
AMF : cartographie des risques 2017
5 mai 2021
08. Juridictions du fond
Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 5 mai 2021, Carrefour
1 mars 2013
Doctrine
L'être et la marchandise. Prostitution et maternité de substitution
18 novembre 2020
Droit commun de la Régulation
Plan de la leçon 5 : La Géographie & la Régulation
12 octobre 2010
Du souverain juge au juge souverain
16 mai 2006
02. Cour de cassation
Arrêt du 16 mai 2006
11 décembre 1992
Arrêt du 11 décembre 1992
27 février 1951
Arrêt du 27 février 1951, Branly
13 juin 2011
Deleuze va au cinéma
16 décembre 2010
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage "Recherche sur la notion de régulation en droit administrataif français"
