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21 novembre 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️Coordination du colloque 🧮Dans l’espace de justice, les pratiques juridictionnelles au service du futur
28 février 2024
Publications
📝Circuler dans le temps pour mettre en phase Compliance et droits de la défense, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
8 septembre 2017
01. Conseil constitutionnel
Décision du 8 septembre 2017, Loi pour la confiance dans la vie politique
3 novembre 2004
02. Cour de cassation
Arrêt du 3 novembre 2004
21 mars 1804
1. Code civil
1129
2 août 2010
None
J.1. Conférences prononcées en France (274)
11 décembre 1992
2 arrêts du 11 décembre 1992, René X ; Marc Y
4 octobre 1958
France
Article 62
29 février 2024
📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC
28 août 2022
Compliance : sur le vif
📧Dans le Droit de la Régulation, la Concurrence est un principe adjacent, pas premier: exemple des investissements dans le réseau ferroviaire européen
