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28 septembre 2023
Doctrine
📝Les assemblées d’actionnaires sous le feu du climat
16 octobre 2012
Conférences
De l'importance et de l'utilisation des Incoterms dans les contrats in La nouvelle organisation des flux internationaux de marchandises (Quand la gestion douanière s'invite dans les relations contractuelles).
4 février 2014
La place de la régulation concurrentielle dans l'ordre juridique européen : la perspective d'une autorité nationale de concurrence
24 janvier 2006
02. Cour de cassation
Arrêt du 24 janvier 2006
Mise à jour : 15 mai 2014 (Rédaction initiale : 15 mai 2014 )
8. Code monétaire et financier
R 153-2
11 avril 2012
03. Conseil d'Etat
Arrêt d'Assemblée, n°322326, 11 avril 2012, GISTI et autres
24 novembre 2010
Publications
LES 100 MOTS DE LA RÉGULATION
6 janvier 2011
None
4 septembre 2025
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
📚Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
7 juin 1951
📝 Le silence et la gloire
