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12 mai 2004
02. Cour de cassation
Arrêt du 12 mai 2004
8 avril 2025
Conférences
🖥️Traduire dans l'institution judiciaire l'articulation entre l'international et le systémique, in🧮Le contentieux systémique émergent, un contentieux international justifiant la création de juridictions spécialisées ?
26 janvier 2024
Publications
📘Compliance Jurisdictionalisation
6 novembre 1999
Doctrine
📝Brèves notes sur le contrat-organisation, in 📙L'avenir du Droit
9 janvier 2003
None
LES LEÇONS D'ENRON, autour du rapport du Sénat américain
9 février 2016
Enseignements
Plan de la leçon 3 : la définition de la Régulation : Equilibre entre le prinicpe de concurrence et un autre principe
25 août 2018
Blog
L'autorité allemande de régulation autorise des jeux vidéos avec Hitler, croix gammés, etc. : qu'en penser en Droit ?
4 octobre 1958
France
Article 1
1 mai 2012
Les grandes notions du droit privé
3 juillet 2017
Soft Law
AMF : cartographie des risques 2017
