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Doctrine
📝L’instrumentalisation politique de la notion d’insécurité juridique - Recherches historiques sur le droit allemand (Allemagne nazie et RDA) -
23 février 2005
02. Lois
Loi du 23 février 2005 portant reconnance de la Nation et contribution nationale en faveur de français rapatriés
21 mars 1804
1. Code civil
1350
18 novembre 2022
Conférences
🎤 Le juge, tiers régulateur des obligations contractuelles de compliance, in 🧮Compliance et Contrat : les acteurs et leurs stratégies
9 décembre 2014
Le Code d'éthique, moyen d'autorégulation, in Éthique et déontologie en entreprise : la nouvelle vague ?
25 janvier 2005
Publications
Droit et économie de la propriété intellectuelle (co-dir.)
30 août 2016
Le droit de la compliance
7 mars 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan de la leçon n°4 : Répression et régulation bancaire et financière
14 février 2018
Plan de la leçon 3 : Concurrence et Régulation bancaire et financière
345-1
