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23 juin 2013
Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.)
Décision du 23 juin 2013 à l'égard de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton
8 février 1994
Publications
Le citoyen et l’entreprise face à l’Etat de droit
4 septembre 2000
None
43. Les obligations respectives du fournisseur d'accès et du fournisseur d'hébergement sur Internet
6 janvier 1996
Faut-il réformer les délais de prescription des abus de biens sociaux ?
1 février 2024
Conférences
🎤Compliance et responsabilité civile : comprendre et raison garder, in 🧮Droit de la compliance
18 mars 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
LECON 7 : LA PRÉSERVATION DE L'INTÉGRITÉ DES MARCHÉS BANCAIRES ET FINANCIERS
10 mars 2000
Le bouleversement des paradigmes juridiques par Internet
3 juillet 2018
Doctrine
Le droit à l'épreuve du temps
15 novembre 2017
Les programmes de conformité aux règles de concurrence. La fin des réductions d'amendes ?
28 janvier 2015
Auditions par une commission ou un organisme public
Audition sur "Les pouvoirs de sanctions des régulateurs financiers"
