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18 juillet 2018
Doctrine
Les fausses promesses des entreprises: RSE et droit commun des contrats
Mise à jour : 26 janvier 2011 (Rédaction initiale : 27 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
34. Le contrat d'assurance des communes
8 décembre 2020
📝L'Union européenne, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
8 juin 1998
Publications
Déontologie et discipline, in "Les professions libérales"
3 juillet 2018
Les fausses promesses des entreprises : RSE et droit commun des contrats
25 octobre 2008
Conférences
Le contrôle des autorités administratives indépendantes, in "Les autorités administratives indépendantes"
21 mars 2005
Là où pourrait porter la recherche juridique en matière économique et sociale, in "Queques perspectives pour la recherche juridique ?"
26 juin 2020
📝Les aspects relatifs à la circulation des données dans les programmes de conformité en droit de la concurrence
📝Transformation de la gouvernance et obligation de Vigilance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
22 septembre 2016
Textes
Le bien être et le droit
