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Doctrine
📝 Nouvelles directives du PNF sur la CJIP : des clarifications très attendues par les avocats
18 juin 1998
Conférences
L’aptitude pénale au sein de l’entreprise, in "La responsabilité pénale au sein de l'entreprise"
5 décembre 1995
Le temps dans la procédure au regard des garanties fondamentales des parties
22 octobre 2014
06.1. Textes de l'Union Européenne
Directive 2014/95/UE, du 22 octobre 2014, modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes
6 janvier 2011
Publications
Les présupposés du Livre Vert de la Commission européenne sur l'audit
📝Combinaison des CRPC et des CJIP : le cas particulier des affaires de fraude fiscale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche &🕴️ M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et Droits de la défense - Enquête interne, CIIP, CRPC
20 octobre 2015
L'effectivité du droit face à la puissance des géants de l'Internet
31 août 2023
🖥️Le prolongement du Droit de la Régulation par le Droit de la Compliance : fixer les buts et superviser les moyens, in 🧮XXIVièmes Journées internationales de Droit administratif
12 octobre 2016
Lanceurs d’alerte : la nécessité de l’établissement d’un statut en droit international ?
27 octobre 2020
L’explicabilité des algorithmes au service de la lutte contre le blanchiment d’argent
