Résultats de la recherche (4482 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
6 novembre 2006
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Sébastien Bréville : 📓Autorité indépendante et gouvernement : la régulation bicéphale du marché français des télécommunications
24 juin 2019
05. CJCE - CJUE
Décision du 24 septembre 2019 de la Cour de Justice de l'Union européenne, Google LLC
8 juillet 2021
Doctrine
📝Le standard de preuve : réflexions à partir du droit de la concurrence
6 juin 1997
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation et direction scientifique du colloque "La régulation des marchés financiers non-réglementés"
20 mai 1998
None
5. Le rôle de la période suspecte dans le droit des faillites
5 mars 2001
53. L'emprise de la loi Sapin sur les délégations de service public
26 juin 1999
Participation au jury de la thèse de Cyrille Devert : 📓Sectes et droit
20 juin 1991
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage "Le recours aux objectifs de la loi dans son application"
30 avril 2015
Les lignes de force de la réforme du droit des contrats
21 juillet 2015
05.1. CEDH
Arrêt du 21 juillet 2015, 4ième section de la Cour, Oliari c/ Italie