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20 juin 2014
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 20 juillet 2014, Commune de Salbris (répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres d'une communauté de communes ou d'une communauté d'agglomération
6 avril 2016
Enseignements
Plan de la Leçon 8 : La préservation exceptionnelle par le droit de la liquidité des marchés financiers
20 octobre 1989
03. Conseil d'Etat
Arrêt d'assemblée, 20 octobre 1989, Nicolo
28 novembre 2011
Ordonnance, 28 novembre 2011, Association nationale des opérateurs détaillants en énergie
24 juin 2019
05. CJCE - CJUE
Décision du 24 septembre 2019 de la Cour de Justice de l'Union européenne, Google LLC
18 juin 2014
Doctrine
📗Essai sur les fonctions de l'information en droit des instruments financiers
9 juillet 2008
Réforme de la prescription civile. Loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile
16 juin 2022
📝La responsabilité civile dans la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance
15 janvier 2020
Interviews
💬"Haine sur Internet : il faut responsabiliser les opérateurs numériques"
21 mars 1804
1. Code civil
1121
