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21 mars 1804
1. Code civil
1111
1 septembre 2022
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
📚Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance (2022)
5 juillet 2023
Interviews
💬Compliance : les cours suprêmes s’emparent de la question de ses enjeux juridictionnels
14 juin 2013
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 14 juin 2013, M. Jeremy F. (Absence de recours en cas d'extension des effets du mandat d'arrêt européen)
27 février 2014
Doctrine
La lutte contre le tourisme procréatif: vers un instrument de coopération internationale
23 mars 2022
Publications
📕Droit de la concurrence
21 février 2025
Organisation de manifestations scientifiques
⚙️🧱Co-organisation du Colloque 🧮Durabilité de l'Internet : le rôle des opérateurs du système des noms de domaine. Compliance et régulation de l'espace numérique
25 novembre 2011
Décision QPC du 25 novembre 2011, M. Albin R. (droits de plaidoirie)
23 février 2026
Conférences
🖥️L'avenir de la compliance, in 🧮La compliance
22 octobre 2024
💬"Les droits de la défense sont au bénéfice de tout le monde, y compris de l’entreprise elle-même"
