Résultats de la recherche (3211 fiches)

21 novembre 2024

Organisation de manifestations scientifiques

🧱⚙️Coordination du colloque 🧮Dans l’espace de justice, les pratiques juridictionnelles au service du futur

28 février 2024

Publications

📝Circuler dans le temps pour mettre en phase Compliance et droits de la défense, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC

23 septembre 2021

Conférences

🎤 Ne jamais se passer des juges et des avocats dans le Droit de la Compliance, in 📅 "Quels juges pour la Compliance ?"

8 septembre 2017

01. Conseil constitutionnel

Décision du 8 septembre 2017, Loi pour la confiance dans la vie politique

3 novembre 2004

02. Cour de cassation

Arrêt du 3 novembre 2004

2 août 2010

None

J.1. Conférences prononcées en France (274)

21 mars 1804

1. Code civil

1129

11 décembre 1992

02. Cour de cassation

2 arrêts du 11 décembre 1992, René X ; Marc Y

28 août 2022

Compliance : sur le vif

📧Dans le Droit de la Régulation, la Concurrence est un principe adjacent, pas premier: exemple des investissements dans le réseau ferroviaire européen

4 octobre 1958

France

Article 62

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