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15 janvier 2020
Interviews
💬"Haine sur Internet : il faut responsabiliser les opérateurs numériques"
18 septembre 2013
03. Conseil d'Etat
Arrêt de la Section du contentieux, 10ième et 9ième sous-sections réunies, 18 septembre 2013, M.M. et autres
18 mai 2012
Conférences
Le notariat en tant qu'instrument du développement économique et social, in "Forum juridique International de Russie"
3 octobre 1992
Doctrine
Toute loi en soi est un mal ?
7 avril 2023
Synthèse, in 🧮Le juge face aux clauses et aux contrats de compliance
16 décembre 2011
Ancrage de la comptabilité dans le droit civil et ses conséquences normatives, in La définition et la représentation de la performance
30 juin 2010
Publications
Concurrence, santé publique, innovation et médicament (dir.)
28 septembre 2023
📝Les assemblées d’actionnaires sous le feu du climat
29 mai 2024
Direction de la collection Compliance & Regulation, JoRC et Bruylant
Publication of :🕴️ M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Obligation
16 octobre 2012
De l'importance et de l'utilisation des Incoterms dans les contrats in La nouvelle organisation des flux internationaux de marchandises (Quand la gestion douanière s'invite dans les relations contractuelles).
