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3 août 2025
droit illustré
🎭A côté d'🎬𝑬𝒎𝒊𝒍𝒊𝒂 𝑷𝒆𝒓𝒆𝒛, 𝐪𝐮𝐞𝐥𝐬 𝐩𝐫𝐢𝐧𝐜𝐢𝐩𝐞𝐬 𝐠𝐮𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭 𝐥'𝐀𝐯𝐨𝐜𝐚𝐭𝐞 ?
1 octobre 2019
Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.)
Décision de la Commission des Sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers du 1er octobre 2019, Société Biophytis et M. S.V.
1 mars 2018
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation scientifique et organisation du cycle de conférences "Pour une Europe de la Compliance"
10 juillet 1998
Publications
📗La régulation : monisme ou pluralisme ? Équilibres dans le secteur des services publics concurrentiels
20 juin 2012
Doctrine
L'héritage de Carbonnier dans le droit matrimonial actuel : entre continuité et rupture, in Verdier, R. (dir.), Jean Carbonnier. L'homme et l'oeuvre
29 mai 2019
📝Le juge de l'Union européenne dans une Europe de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
16 juillet 2018
Blog
L'éthique et la dénonciation anonyme comme seule source de sanction sont incompatibles en Droit
21 avril 2021
📝Décrire, concevoir et corréler les outils de la Compliance, pour en faire un usage adéquat, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
14 octobre 2021
Conférences
🎤Définition du Principe de Proportionnalité et Définition du Droit de la Compliance, in 📅Compliance et proportionnalité. Du contrôle de proportionnalité à la proportionnalité du contrôle
12 décembre 2019
La conformité dans les établissements financiers sous le prisme du droit pénal
