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13 avril 2005
Conférences
L’opportunité des class actions pour la défense des consommateurs et des épargnants (rapidité, coût, efficacité)
10 décembre 2002
L’avenir du secteur public dans l’économie concurrentielle, in "L'évolution du droit de la concurrence"
11 juin 2001
Sécurité juridique et juridiction civile, in "Les nouveaux enjeux de la juridictions civiles"
30 mars 2001
Quelle convergence du droit ? L’exemple de la liberté d’expression, in "e-démocratie"
16 juillet 2018
Blog
L'éthique et la dénonciation anonyme comme seule source de sanction sont incompatibles en Droit
22 octobre 2014
06.1. Textes de l'Union Européenne
Directive 2014/95/UE, du 22 octobre 2014, modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes
17 janvier 2024
Doctrine
📝Quand se justifie et quand s'arrête la collaboration ? À propos de la CJIP, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
27 septembre 2019
Les solutions offertes par le Droit de la Compliance pour lutter efficacement contre les contrefaçons de masse, in "La contrefaçon de masse"
📝Enquêtes internes, enquêtes pénales et droits de la défense : que nous disent les jurisprudences américaine et anglaise (l’affaire Connolly et l’affaire ENRC) ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
21 novembre 2019
Participation à la conférence présentant l'Association Henri Capitant à l'Université d'Oslo
