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1 septembre 2022
Publications
📝Place et rôle des entreprises dans la création et l'effectivité du Droit de la Compliance en cas de crise, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
2 février 2023
📝Conforter le rôle du juge et de l'avocat pour imposer la Compliance comme caractéristique de l'État de Droit, in🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
18 juin 1998
Conférences
L’aptitude pénale au sein de l’entreprise, in "La responsabilité pénale au sein de l'entreprise"
5 décembre 1995
Le temps dans la procédure au regard des garanties fondamentales des parties
15 mars 2023
🎤Les Buts Monumentaux de la Compliance soutenus par les autorités publiques
10 février 2000
02. Lois
Loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
16 septembre 2010
Politique publique de maîtrise de santé, protection de la santé publique, droit général de la concurrrence et régulation sectorielle, in "Concurrence, santé publique, innovation et médicament"
29 janvier 2021
Juridictions étrangères diverses
🏛️Arrêt de la Cour d'appel de La Haye du 29 janvier 2021, Milieudefensie, Fidelis ayoro oguru, Alali efanga. c/ Shell Petroleum N.V.
1 janvier 2013
Doctrine
La gratuité peut-elle avoir des effets concurrentiels ? Une perspective d'économie industrielle sur le cas Google
17 février 2015
Interviews
Les enjeux de l'arrêt que va rendre la Cour d'appel de Paris dans "l'affaire Tapie"
