Résultats de la recherche (3198 fiches)

25 février 2014

Publications

La summa divisio Personne/Chose face aux robots

4 novembre 2020

Droit commun de la Régulation

Cours MAFR 2020 - Droit commun de la Régulation. Leçon n°3 : le Droit de la Régulation, Équilibre entre la concurrence et d'autres soucis

18 juin 2010

02. Cour de cassation

Arrêt du 18 juin 2010, Société Total Réunion

21 mars 1804

1. Code civil

1111

5 juillet 2023

Interviews

💬Compliance : les cours suprêmes s’emparent de la question de ses enjeux juridictionnels

10 mars 2022

Conférences

🎥Secret professionnel : spirale d'une importance accrue et d'un affaiblissement fulgurant dans l'espace numérique, in 📅 Secret professionnel et indépendance : deux leviers, garantis de l'efficacité et de la confiance envers les professions réglementées

12 janvier 2023

05. CJCE - CJUE

Arrêt de la première Chambre de la Cour de Justice de l'Union Européenne, RW contre Österreichische Post AG, 12 janvier 2023

14 juin 2013

01. Conseil constitutionnel

Décision QPC du 14 juin 2013, M. Jeremy F. (Absence de recours en cas d'extension des effets du mandat d'arrêt européen)

27 février 2014

Doctrine

La lutte contre le tourisme procréatif: vers un instrument de coopération internationale

11 juin 2021

Compliance : sur le vif

📧Le G7 établit la façon d'endiguer la crise sanitaire mondiale et de prévenir la suivante : les leçons du Droit de la Compliance

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