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Droit commun de la Régulation
Bibliographie générale ordonnée : Droit commun de la Régulation
7 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Le Droit de la Compliance, droit concret, met en son coeur des situations concretes et vise des buts monumentaux concrets, de nature systémique
11 octobre 2016
Base Documentaire
La légalisation de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) au service du dialogue social : idéologie ou utopie ?
5 mars 2020
Conférences
La mesure de l'effectivité et de l'efficacité des outils de la compliance (conception, présentation et modération des débats)
1 janvier 1953
10. Code de la santé publique
Article L 2141-2
21 mars 1804
1. Code civil
1315
26 août 1789
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Article 8
16 novembre 2001
Doctrine
Être ou ne pas être
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Conflit d'intérêts
18 juin 2021
📧 COMPLIANCE : LE DROIT EST LENT, MAIS FERME. PAR SON ARRET DU 15 JUIN 2021, "FACEBOOK", LA COUR DE JUSTICE INTERPRETE LARGEMENT LE POUVOIR DES AUTORITES NATIONALES PUISQU'IL SERT LA PROTECTION DES PERSONNES DANS L'ESPACE NUMERIQUE
