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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Check and balance
2 octobre 2023
Conférences
🎤Participation à la 🏛️Journée du Droit 🧮Normes de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE & Devoir de Vigilance)
22 juin 1995
Publications
Les méthodes d’évaluation financière dans les offres publiques de retrait et les retraits obligatoires
14 mai 1986
Doctrine
Diriger la société par le droit
1 septembre 2014
La neuro-amélioration chez la personne non-malade : enjeux éthiques
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 31 mars 2021 )
📝La position de l'arbitre en matière de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
24 janvier 2006
02. Cour de cassation
Arrêt du 24 janvier 2006
14 octobre 2015
La personne entre le droit et l’économie
La personne entre droit et économie : la summa divisio entre personne et chose
1 septembre 2022
📝Les Buts Monumentaux du droit (européen) des relations de travail : un système mouvant aux équilibres à consolider, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
14 septembre 2000
Le droit en perpétuelle rhétorique, in "L’argumentation"
