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Mise à jour : 30 novembre 2016 (Rédaction initiale : 29 septembre 2016 )
Publications
📝Le Droit de la compliance
24 septembre 2020
Soft Law
Nouveau plan d'action pour une union des marchés des capitaux au service des personnes et des entreprises
Mise à jour : 23 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 septembre 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
D .1. Participation à des publications collectives juridiques en droit économique et de la régulation (77
Mise à jour : 21 janvier 2011 (Rédaction initiale : 20 janvier 2011 )
G.1 Chronique de droit économique dans LES ECHOS, octobre 2002 - octobre 2004
19. Le desserrement de la surveillance communautaire des entreprises publiques par la prohibition des aides d'Etat
17 novembre 2023
📝Le déploiement du droit de la régulation par le droit de la compliance dans un projet européen
17 janvier 2024
Doctrine
📝Justice pénale négociée : avantages présents, risques à venir, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
7 octobre 1994
Conférences
Rapport de synthèse, in " Le cadre juridique de la mondialisation des marchés financiers"
30 octobre 1996
La redécouverte des « piliers » du droit : le contrat et la responsabilité
17 juin 1996
La concurrence déloyale dans les relations économiques
20 janvier 2020
MAFR TV - définition
Le droit Subjectif (définition)
