Résultats de la recherche (3213 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
26 novembre 2024
Interviews
💬"L’interdiction de la GPA posée par le Code civil n’existe plus"
16 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours leçon n°3 : Le Droit et les valeurs
2 octobre 2020
Droit de la Compliance
Cours MAFR - Droit de la Compliance : semestre d'automne 2020, livret de cours
30 novembre 2015
Conférences
Le coût de l'acte, in "Le notaire en 2016"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Contradictoire (principe du)
21 mars 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Leçon n°7 : Le bouleversement du droit des sociétés par la considération des marchés financiers
Mise à jour : 1 septembre 2022 (Rédaction initiale : 4 novembre 2021 )
Publications
📝Appréciation du lancement d'alerte et de l'obligation de vigilance au regard de la compétitivité internationale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
Action en justice
22 octobre 2010
02. Lois
Loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière
4 novembre 2020
Le Droit de la Compliance relatif aux "données"
