Résultats de la recherche (5058 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
1 octobre 2016
Doctrine
L'ESMA et la sanction de Fitch : brèves réflexions sur les pouvoirs de surveillance de l'Autorité de surveillance de l'Autorité européenne des marchés financiers
8 février 2002
Conférences
Les autorités indépendantes et les consommateurs
30 mai 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Livret d'enseignement, semestre d'automne 2014
21 octobre 2015
Les géant de l'internet et l'appropriation des données personnelles : plaidoyer contre la reconnaissance de leur "propriété"
4 juin 2022
📝Réforme de la déontologie et de la discipline – Ordonnance du 13 avril 2022 – Décret du 13 avril 2022
13 décembre 2007
📝Les "compliance programs" en droit de la concurrence
8 avril 2024
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale sur la confidentialité des avis juridiques
1 juin 1994
📝Restons sauvages !, in 🕴️M. Vacquin (dir.) 📗La responsabilité. La condition de notre humanité
9 avril 2004
Publications
Les nouveaux champs de la régulation, in "La régulation : nouveaux modes ? Nouveaux territoires"
14 mars 1996
De l’abandon du carcan de l’indétermination du prix à l’abus dans la fixation du prix