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31 août 2023
Conférences
🖥️Le prolongement du Droit de la Régulation par le Droit de la Compliance : fixer les buts et superviser les moyens, in 🧮XXIVièmes Journées internationales de Droit administratif
10 novembre 2021
Doctrine
LE DROIT DE LA COMPLIANCE, UN PIVOT TRANSFORMATEUR DE L'ARBITRAGE INTERNATIONAL : L’annulation de sentences arbitrales pour non-respect des droits humains et de l’environnement
14 octobre 2021
🎤Définition du Principe de Proportionnalité et Définition du Droit de la Compliance, in 📅Compliance et proportionnalité. Du contrôle de proportionnalité à la proportionnalité du contrôle
14 mars 1996
Publications
De l’abandon du carcan de l’indétermination du prix à l’abus dans la fixation du prix
15 décembre 2016
La composition administrative de l'AMF: un premier bilan très positif
6 décembre 2021
🎥Cas climatiques, devoir de vigilance, pouvoir des juges, in 🧮Paris Legal Makers
13 décembre 2007
📝Les "compliance programs" en droit de la concurrence
22 juin 2016
Blog
GPA : la mère et l'enfant comme technique de "véhicule financier"
1 octobre 2016
L'ESMA et la sanction de Fitch : brèves réflexions sur les pouvoirs de surveillance de l'Autorité de surveillance de l'Autorité européenne des marchés financiers
24 octobre 2003
Analyse des nouvelles dispositions sur le contrôle des comptes
