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27 mai 2016
Conférences
La mondialisation vue du point de vue du Droit , rapport de synthèse in "La mondialisation"
19 août 2022
Compliance : sur le vif
📧L'efficacité du Droit sanctionnant la concurrence déloyale - Hommage au Droit français
Doctrine
📝Théorie et pratique de la négociation dans la justice pénale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche &🕴️ M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et Droits de la défense - Enquête interne, CIIP, CRPC
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Industrie de réseau
4 juillet 2012
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (EMIR)
1 septembre 2022
📝L'apport des programmes de conformité à la compétitivité internationale : une perspective concurrentielle, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
13 juillet 2023
📝Contrat et devoir de vigilance des sociétés
1 avril 1996
📝L'unité du droit - aspects généraux et théoriques, in 📗L'unité du droit. Mélanges en hommage à Roland Drago
29 octobre 2018
Soft Law
Avis sur un projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022
8 avril 2004
Propriétés intellectuelles, libre-échange, développement et concurrence : pour une perspective de régulation
