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12 juin 2003
Publications
LES LEÇONS D’ENRON
2 octobre 2025
📝La Vigilance, pointe avancée et part totale de l’Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
31 août 2023
Conférences
🖥️Le prolongement du Droit de la Régulation par le Droit de la Compliance : fixer les buts et superviser les moyens, in 🧮XXIVièmes Journées internationales de Droit administratif
13 septembre 2019
Doctrine
Le risque de procès climatique contre Total : la mise à l'épreuve contractuelle du plan de vigilance
2 juin 2023
🎥Le rôle du Juge dans le déploiement du Droit de la Régulation en Droit de la Compliance, in 🧮De la Régulation à la Compliance : quel rôle pour le juge ?
29 mai 2019
📝Quels outils pour la construction du droit de la compliance en Europe ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir), 📕Pour une Europe de la Compliance
10 novembre 2021
LE DROIT DE LA COMPLIANCE, UN PIVOT TRANSFORMATEUR DE L'ARBITRAGE INTERNATIONAL : L’annulation de sentences arbitrales pour non-respect des droits humains et de l’environnement
2 avril 1998
📝Le roi, la femme et la sagesse. Une lecture de 1 Rois 3, 16-28
15 décembre 2016
La composition administrative de l'AMF: un premier bilan très positif
6 décembre 2021
🎥Cas climatiques, devoir de vigilance, pouvoir des juges, in 🧮Paris Legal Makers
