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1 septembre 2022
Doctrine
📝Les Buts Monumentaux du droit (européen) des relations de travail : un système mouvant aux équilibres à consolider, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
21 septembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Régulation, Compliance et Cinéma: apprendre à propos de la régulation d'internet grâce à la série "criminels" (Regulation, Compliance & Cinema: learning about Internet Regulation with the series "Criminals")
1 octobre 2019
Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.)
Décision de la Commission des Sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers du 1er octobre 2019, Société Biophytis et M. S.V.
15 novembre 2016
La justice négociée en France : un modèle en construction pour les entreprises
27 janvier 2015
05.1. CEDH
Arrêt de la Deuxième Section, 27 janvier 2015, Paradiso et Campanelli c/ Italie
10 juillet 1998
Publications
LA REGULATION : MONISME OU PLURALISME ? EQUILIBRES DANS LE SECTEUR DES SERVICES PUBLIcS CONCURRENTIELS (co-dir.)
13 juillet 2000
Comment créer un espace juridique européen compétitif face à la puissance anglo-saxonne ?, in "Droit des affaires et justice en Europe : quel rôle pour la France ?"
22 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 En écoutant Timothy Snyder : Les Etats-Unis comme l'Europe défendent la Démocratie, mais l'Europe utilisent davantage le Droit de la Compliance pour cela.
📝Droit de la concurrence et Droit de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
5 mars 1940
Décision du bureau politique du Parti communiste soviétique, 5 mars 1940
