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4 décembre 2019
MAFR TV - cas
La primauté du droit à l'oubli sur l'information du public, même en matière de justice et de finance : leçon de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 27 novembre 2019
8 septembre 2017
01. Conseil constitutionnel
Décision n°2017-753 DC du 8 septembre 2017, Loi organique pour la confiance dans la vie politique
3 juillet 2018
Doctrine
📝 Le juriste "auteur" dans la cité, in 📕Études en l'honneur de Philippe Neau-Leduc, Le juriste dans la cité
9 décembre 2020
📝 La proportionnalité des sanctions administratives en matière économique et financière
📝Quelques observations sur la qualification en droit international public
12 octobre 2005
Publications
Appliquer le droit de la régulation au secteur agricole
10 juin 2000
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par l'Assemblée Nationale sur la régulation juridique d’Internet
Mise à jour : 1 septembre 2022 (Rédaction initiale : 24 mars 2022 )
📝Normes publiques et Compliance en temps de crise : les Buts Monumentaux à l'épreuve. Éléments pour une problématique, in🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
23 janvier 2013
Droit de la concurrence et la régulation 2013
Plan de cours
21 octobre 1993
Compte-rendu de l'ouvrage de Jean-Marc Trigeaud, "Introduction à la philosophie du droit"
