Résultats de la recherche (4612 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
9 décembre 2020
Doctrine
📝 La proportionnalité des sanctions administratives en matière économique et financière
📝Quelques observations sur la qualification en droit international public
Mise à jour : 6 juin 2018 (Rédaction initiale : 2 mars 2018 )
Blog
Toute peine doit se justifier : la cour d'assises ne fait pas exception, comme l'affirme la décision Ousmane K. du 2 mars 2018 du Conseil constitutionnel
23 mars 2020
Publications
Lorsque Facebook "invite" chaque internaute à agir contre le Covid-19 en le dirigeant vers le centre public d'information, est-ce par obligation légale (Compliance) ou par RSE ? Avec quelles conséquences ?
📝 La portée des lignes directrices d'autorités de régulation
3 juin 1997
Compte-rendu de l'ouvrage de François Rigaux "La loi des juges"
11 avril 2012
03. Conseil d'Etat
Arrêt d'Assemblée, n°322326, 11 avril 2012, GISTI et autres
12 octobre 2005
Appliquer le droit de la régulation au secteur agricole
10 juin 2000
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par l'Assemblée Nationale sur la régulation juridique d’Internet
22 mai 2018
Entreprise, Régulateur, Juge : penser la compliance par ces trois personnages
