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27 janvier 2007
Publications
Avant-propos de l'ouvrage MESURER L'EFFICACITÉ ÉCONOMIQUE DU DROIT
4 avril 2023
Doctrine
📝La loi sur le devoir de vigilance rendue ineffective par le juge
1 février 2023
📝Le Digital Markets Act (1re partie). Contrôler les contrôleurs d’accès
20 octobre 2020
Conférences
Convergence entre Droit de la Compliance et Projet Européen, in "La Compliance et l'Etat de Droit européen"
4 octobre 2017
Le rôle de l'avocat en matière de compliance
24 avril 2014
Le "manque de base légale", pierre de touche de la technique juridique
23 avril 2010
La conquête des droits de la défense dans le cadre des poursuites pour pratiques anticoncurrentielles
9 avril 2002
None
66. Le contrôle de la Cour d'appel sur la fixation des tarifs par l'ART
14 octobre 2021
🎤Définition du Principe de Proportionnalité et Définition du Droit de la Compliance, in 📅Compliance et proportionnalité. Du contrôle de proportionnalité à la proportionnalité du contrôle
21 avril 2021
📝Les droits subjectifs, outils premiers et naturels du Droit de la Compliance , in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
