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20 octobre 2020
Conférences
Convergence entre Droit de la Compliance et Projet Européen, in "La Compliance et l'Etat de Droit européen"
9 avril 2002
None
66. Le contrôle de la Cour d'appel sur la fixation des tarifs par l'ART
23 avril 2010
Doctrine
La conquête des droits de la défense dans le cadre des poursuites pour pratiques anticoncurrentielles
14 octobre 2021
🎤Définition du Principe de Proportionnalité et Définition du Droit de la Compliance, in 📅Compliance et proportionnalité. Du contrôle de proportionnalité à la proportionnalité du contrôle
1 février 2023
📝Le Digital Markets Act (1re partie). Contrôler les contrôleurs d’accès
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 20 octobre 2010 )
1. Chronique tous les deux mois Droit des opérations sur capital, en collaboration avec Michel Germain
21 avril 2021
Publications
📝Les droits subjectifs, outils premiers et naturels du Droit de la Compliance , in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
31 décembre 2020
News
Sur LinkedIn, un aperçu d'activité, entre le 30 novembre entre le 11 décembre 2020, autour de la Compliance
24 avril 2014
Le "manque de base légale", pierre de touche de la technique juridique
1 décembre 2014
Interviews
Marie-Anne Frison-Roche : l'engagée
