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26 août 2014
Blog
La Cour suprême des Etats-Unis rend l'arrêt du 30 juin 2014 Hobby Lobby : une entreprise peut avoir des convictions religieuses lui permettant constitutionnellement de se soustraire à l'obligation de payer à ses employés une pilule contraceptive. N'est-ce pas aller sur "un champ de mines" que de confondre ainsi organisation et être humain ?
Mise à jour : 26 septembre 2012 (Rédaction initiale : 20 octobre 2010 )
L'habile solution de la Cour de cassation résolvant le conflit entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité en matière de garde à vue : les arrêts de la Chambre criminelle du 19 octobre 2010
2 février 2023
Publications
📝Le jugeant-jugé. Articuler les mots et les choses face à l'éprouvant conflit d'intérêts, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
2 octobre 2017
Pourquoi il ne faut surtout pas confondre PMA et GPA
19 mai 2014
Monsieur le législateur, n'organisez pas l'effacement pour l'enfant de sa mère ou de son père
7 juin 2016
Tout converge vers l'anéantissement des droits des femmes : ceux qui réclament la fin du droit à l'IVG et ceux qui mettent en place l'industrie des ovocytes pour alimenter le marché de la GPA
8 janvier 2025
🚧Identifier et anticiper la pratique du Contentieux Systémique Émergent : une nécessité pour l'organiser
14 octobre 2012
Le 14 octobre 2012, Alfred Grosser estime que cela devrait être au Président de la Cour de justice de l'Union européenne d'aller chercher le prix Nobel de la paix au nom de l'Europe
Mise à jour : 27 janvier 2013 (Rédaction initiale : 9 janvier 2013 )
Par son arrêt du 19 décembre 2012, la première chambre de la Cour de cassation semble approuver l'exigence d'un lien d'amour lorsque se noue le lien du mariage.
7 octobre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Problématique de la sixième leçon : le juge
