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20 octobre 2021
Publications
🚧L'appui du Droit de la Compliance pour la maîtrise quotidienne du Droit de la Concurrence
20 septembre 2013
Blog
L'arrêt du 18 septembre 2013 par lequel le Conseil d'Etat transmet au Conseil constitutionnel une QPC à propos de ce qui serait une "clause de conscience" à valeur constitutionnelle au bénéfice des officiers d'état civil en matière de mariage, est-il un arrêt important ?
8 mars 2018
droit illustré
Apprendre le Droit américain avec Miss Sloane
8 septembre 2009
📝Le modèle du bon juge Magnaud, in📙De code en code (Mélanges Georges Wiederkher)
26 août 2014
La Cour suprême des Etats-Unis rend l'arrêt du 30 juin 2014 Hobby Lobby : une entreprise peut avoir des convictions religieuses lui permettant constitutionnellement de se soustraire à l'obligation de payer à ses employés une pilule contraceptive. N'est-ce pas aller sur "un champ de mines" que de confondre ainsi organisation et être humain ?
4 octobre 2017
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
Publication de 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Régulation, Supervision, Compliance
Mise à jour : 26 septembre 2012 (Rédaction initiale : 20 octobre 2010 )
L'habile solution de la Cour de cassation résolvant le conflit entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité en matière de garde à vue : les arrêts de la Chambre criminelle du 19 octobre 2010
7 juin 2016
Tout converge vers l'anéantissement des droits des femmes : ceux qui réclament la fin du droit à l'IVG et ceux qui mettent en place l'industrie des ovocytes pour alimenter le marché de la GPA
Mise à jour : 27 janvier 2013 (Rédaction initiale : 9 janvier 2013 )
Par son arrêt du 19 décembre 2012, la première chambre de la Cour de cassation semble approuver l'exigence d'un lien d'amour lorsque se noue le lien du mariage.
8 janvier 2025
🚧Identifier et anticiper la pratique du Contentieux Systémique Émergent : une nécessité pour l'organiser
