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9 novembre 2011
Conférences
Les conséquences institutionnelles sur les relations entre les régulateurs d'une régulation conçue par les finalités, in "Le rôle des régulateurs sectoriels"
1 mars 2023
Doctrine
📝Le DMA, nouveau droit ou renouveau des droits de la concurrence ?
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
But
8 avril 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Leçon 10 : Le droit français dans la Régulation bancaire et financière
10 septembre 2025
📗Dictionnaire de l'éthique publique
10 décembre 2020
03. Conseil d'Etat
Décision du 10 décembre 2020, CDiscount
Ex Ante / Ex Post
18 septembre 2008
Commentaire de la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile
Mise à jour : 10 décembre 2010 (Rédaction initiale : 8 août 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
I.1.c) Conférences en France en 2010
14 octobre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours de la leçon n°7 : La responsabilité
