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28 novembre 2018
Publications
📕GPA : DIRE OUI OU DIRE NON
17 septembre 2019
Blog
Cas pratique sur la responsabilité des plateforme d'intermédiation de l'activité de taxi
📝La Vigilance, pointe avancée et part totale de l’Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
28 mai 2020
📝L'impossible unicité juridique de la catégorie des "lanceurs d'alertes", in "Lanceurs d'alerte - Regards comparatifs"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Incitation
9 novembre 2023
📝La compliance, socle de la confidentialité nécessaire des avis juridiques élaborés en entreprise
15 septembre 2021
📝 Le Droit de la concurrence : des choix politiques pour son état futur, in Claudel, E. (dir.), 📗La concurrence dans tous ses états
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
Doctrine
📝La compliance dans l'entreprise : les statuts du process, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
19 septembre 2024
Conférences
💻Comment s’adapter au Contentieux Émergent de la Compliance
6 novembre 1996
Négociation ou marchandage ? De l'éthique de la discussion au droit de la négociation
