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21 avril 2021
Doctrine
📝La maturité de l’utilisateur d'un outil de Compliance, premier critère du choix de l’outil adéquat, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
6 novembre 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Compliance, Vigilance et Médiation (🧮30 novembre 2023)
15 septembre 2020
Conférences
Le "Droit européen de la Compliance" : un rempart contre la crise ?, in "Les Défis Conformité / Compliance"
18 novembre 2005
Rapport de synthèse, in "La responsabilité des magistrats"
Mise à jour : 21 janvier 2011 (Rédaction initiale : 20 janvier 2011 )
G.1 Chronique de droit économique dans LES ECHOS, octobre 2002 - octobre 2004
15. La lumière crue jetée sur les failles de l'interrégulation
12 décembre 2000
None
49. Utilité et rôle de la société européenne
3 juin 2009
Le droit de la concurrence et les marchés bifaces
3 juin 2021
📝Un succès d'exportation : la conception allemande du contrôle de proportionnalité
10 juillet 1998
Publications
"Les différentes définitions de la régulation » et « Les difficultés françaises face à la notion de régulation », in "La régulation : monisme ou pluralisme ?"
13 mai 2020
02. Cour de cassation
Arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 13 mai 2020
