Résultats de la recherche (3198 fiches)

4 septembre 2025

Doctrine

📝L’arbitre, juge, superviseur, accompagnateur ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance

7 avril 2023

Organisation de manifestations scientifiques

🧱Co-organisation du Colloque 🧮Le juge face aux clauses et aux contrats de compliance

21 avril 2021

Publications

📝Résoudre la contradiction entre "sanction" et "incitation" sous le feu du Droit de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance

17 janvier 2024

Doctrine

📝 L'enquête interne façonnée par la déontologie de l'avocat, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC

11 avril 2018

Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018

Leçon n°10 : Quand le Droit de la Compliance fît son entrée dans le Droit de la Régulation bancaire et financière

30 janvier 2019

Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2019-2020

Leçon n°1 du Droit sectoriel de la Régulation : Le Droit sectoriel de la Régulation des télécommunications

12 juin 2021

Compliance : sur le vif

📧 Le Droit de la Compliance porte sur le futur et suppose qu'il n'y a pas de fatalité : la crise environnemental n'aura pas lieu, la démocratie ne sera pas engloutie dans le numérique, le travail des enfants s'arrêtera

Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 31 mars 2021 )

Doctrine

📝La position de l'arbitre en matière de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance

7 août 2014

Blog

Obama brandit le principe de la neutralité du Net pour condamner le 6 août 2014 la position du Régulateur (FCC), lequel estime opportun de faire payer aux internautes l'accès prioritaire au contenu

19 décembre 2023

Doctrine

📗La responsabilité pour faute de l'actionnaire

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