Résultats de la recherche (3213 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
6 juillet 2017
Conférences
D'où vient la Compliance ? / Où va la Compliance ?, in "La compliance, la place du droit, la place du magistrat"
4 avril 2018
Doctrine
📗Pierre Hébraud, doctrine vivante ?
3 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Régulation des plateformes : indépendants ou salariés ? L'art politique de la qualification juridique en suspens
7 mars 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Leçon n°5 : La juridictionnalisation de la Régulation bancaire et financière
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Analyse économique du Droit
4 février 2020
Les outils de la Compliance et la Théorie des climats, in "La prégnance géographique dans les outils de la compliance"
2 avril 1968
📝L'imagerie des monnaies
21 avril 2021
Publications
📝Résoudre la contradiction entre "sanction" et "incitation" sous le feu du Droit de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
7 avril 2023
Organisation de manifestations scientifiques
🧱Co-organisation du Colloque 🧮Le juge face aux clauses et aux contrats de compliance
21 mars 1804
1. Code civil
515-8