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10 décembre 2009
Conférences
L'organisation juridique du marché, entre concurrence et régulation, iin "Marché et concurrence, II : droit et institutions"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Aide d'Etat
Mondialisation
5 décembre 2024
Convention, contrat, composition, engagement
📓Extraterritorialité chinoise : le nouvel arsenal juridique
2 décembre 2020
Droit de la Compliance
Résoudre en s'amusant: un cas pratique en Droit de la Compliance
5 octobre 2019
Blog
Voulant pouvoir vendre la filiation en même temps que le nouveau-né, l'industrie de la GPA subit un double échec de la part du Droit français le 4 octobre 2019
13 avril 2016
Doctrine
📗Les titres représentatifs. Essai sur la représentation juridique des biens par des titres en droit privé
10 novembre 2014
La distinction "Personne/Chose" est-elle en train de disparaître ?
1 janvier 1976
03. Code de procédure civile
Article 15
12 août 2022
Compliance : sur le vif
📧Quels sont les points de contact entre la Raison d'être des entreprises et le Droit de la Compliance ?
