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1 mars 2023
Doctrine
📝Le Digital Markets Act (2e partie). Contraindre les contrôleurs d'accès
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Agence
17 janvier 2018
La société et l'entreprise
26 octobre 2015
Le marketing du droit, in "Droit et marché"
21 avril 2021
📝La morale by design, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
ARCEP - Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes
5 décembre 2023
08. Juridictions du fond
🏛️Jugement du Tribunal judiciaire de Paris, 5 décembre 2023, La Poste
3 décembre 2014
Conférences
Qui fait la loi ? Loi du Désir, loi du Sang, in La Maternité face au Marché
📝L’imprégnation des branches du droit par les mécanismes de compliance : le contrat, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Compliance et contrat
20 mai 2023
📝Le contentieux devant les juridictions étatiques
