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2 février 2021
Doctrine
📝La loi sur le devoir de vigilance : un modèle pour (re)penser la responsabilité des entreprises
6 octobre 1998
Conférences
Synthèse in "Le service public de la justice"
25 août 2018
Blog
L'autorité allemande de régulation autorise des jeux vidéos avec Hitler, croix gammés, etc. : qu'en penser en Droit ?
28 novembre 2017
Publications
Au nom du "droit à l'enfant", la proposition de loi sur la résidence alternée conçoit l’enfant comme une chose à partager.
28 juin 2022
Base Documentaire
📓 La diligence des sociétés transnationales en matière de droits fondamentaux : étude de droit français et de droit anglais (devoir de vigilance et duty of care)
2 octobre 2025
📝Le juge de l’amiable et la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
19 août 2022
Le sens de la justice chez l'être humain
Mise à jour : 13 septembre 2012 (Rédaction initiale : 13 septembre 2012 )
Glossaire
Garde à vue
1 octobre 2012
Droit de la concurrence et assurance : cartographie des risques au lendemain de l'enquête sectorielle de la commission européenne et de l'adoption du nouveau règlement d'exemption catégorielle
12 mai 2016
Enseignements
Droit de la Compliance : Bibliographie de base et Bibliographie approfondie
