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20 mars 2013
Conférences
Les autorités de régulation in "Droit, Economie et marchés des matières premières agricoles"
30 mars 2021
Compliance : sur le vif
Le "cas Archegos" montre la nécessité de revoir la finalité, c'est-à-dire la définition, du Droit de la Régulation financière
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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17. Direction d’une recherche pour le Commissariat général au Plan sur L’hypothèse d’un droit mondial de la concurrence à travers l’Organisation Mondiale du Commerce, remis en février 2002.
22 janvier 2024
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la Commission du Conseil supérieur du notariat élaborant le rapport sur "Compliance, un espace à conquérir ?"
14 mars 2012
Doctrine
Le code d'honneur. Comment adviennent les révolutions morale
26 novembre 2024
Interviews
💬"L’interdiction de la GPA posée par le Code civil n’existe plus"
16 novembre 2016
📗Fragments constitutionnels. Le constitutionnalisme sociétal à l'ère de la globalisation
27 juin 2022
📧Une alliance entre les entreprises et les Régulateurs (= Droit de la Compliance) peut limiter la portée catastrophique de l'arrêt de la Cour suprême
28 septembre 2014
Blog
La célèbre crèche "Baby-Loup" va sans doute disparaître en 2014. Ne restera que dans les cours de droit
23 août 2017
Internet contre Internh@te. Plaidoyer pour le respect
