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1 février 2019
Blog
Le Conseil constitutionnel pose la définition objective de l'être humain : c'est pourquoi il rejette le 1ier février la QPC qui voulait anéantir la loi de 2016 pénalisant le client des prostitués, car la loi vise à protéger la dignité humaine en soi
23 mai 2011
Conférences
Les droits économiques, le marché et les Autorités de régulation
25 janvier 2005
Publications
📝Arbitrage et droit de la régulation, in 📕Les risques de régulation
23 avril 2010
Doctrine
La conquête des droits de la défense dans le cadre des poursuites pour pratiques anticoncurrentielles
22 mai 2018
Le juriste au cœur du devoir de vigilance
13 novembre 2013
Les effets en France des conventions de gestation pour le compte d'autrui conclues à l'étranger : derniers rebondissements
12 juillet 2017
La personne et le sacré, in "Mondialisation versus Globalisation"
21 novembre 2014
La prévention des risques industriels à l'épreuve du droit pénal
14 avril 1994
Les difficultés méthodologiques d’une réforme du droit des faillites
📝Droit fiscal et obligation de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
