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16 avril 2018
Blog
Cambridge Analytica : perspective probatoire, perspective de responsabilité
6 juillet 2019
droit illustré
Celui que La Fontaine ne nomme pas dans sa fable "Le Berger et le Roi" : le Juge ; et la morale de l'histoire ?
19 décembre 2012
02. Cour de cassation
Arrêt du 19 décembre 2012, Madame X
10 novembre 2010
Dans son livre "La Raison du moindre Etat", Antoine Garapon critique le néolibéralisme qui a fondu sur la justice
18 février 2021
Auditions Publiques
🏛️Evaluation de la loi dite "Sapin 2" au regard d'une "Europe de la Compliance", in Audition par la Mission d'évaluation de la loi dite "Sapin 2"
25 avril 2023
Publications
🚧Le rôle du Juge dans le déploiement du Droit de la Régulation par le Droit de la Compliance
Mise à jour : 25 septembre 2021 (Rédaction initiale : 25 mars 2021 )
🚧 Instituer l'insécurité juridique comme principe, outil de prévention des crise systémiques catastrophiques totales
4 mai 2023
🚧L'usage des puissances privées par le droit de la compliance pour servir les droits de l’homme
24 juin 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧮L’intelligence artificielle, nouveau champ de contentieux systémique, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
22 octobre 2021
🚧 Le principe de proximité systémique active, corolaire du renouvellement du Principe de Souveraineté par le Droit de la Compliance